Les 5 organisations syndicales CGT, SNSPP-PATS-CFTC, FO, CFDT,FA/SPP-PATS se sont retrouvées le 5 mai à Paris en amont de la réunion initialement prévue à la Direction de la Sécurité Civile le 6 mai. Elles ont refait le même constat que lors de leur dernière rencontre du 23 mars 2009, à savoir l'indifférence et le mépris total de la DSC et du Ministère de l'Intérieur.

Le dialogue social est constitutionnellement et règlementairement dévolu aux organisations professionnelles représentatives. Les 6 organisations syndicales réunies ce lundi 23 mars 2009 au siége de FO n’ont pu que constater, preuves à l’appui, que la DSC ne respecte pas ou plus les élus du personnel en leur préférant le milieu purement associatif.

Après la lecture de la déclaration, le Président de CNSIS a pris la parole. Il a évoqué la représentativité des organisations syndicales au niveau du bureau de la CNSIS et a donc apporté des réponses sur la composition qui pourrait être arrêtées prochainement. Par contre aucune réaction des quelques élus présents (!!!), seul le DSC Monsieur PERRET a proposé une réuni­on d’informations, le 27 mars prochain sur les dossiers d’actualité (majors-lieutenants, validation des acquis d’expérience, pénibilité et filière SPP (FS3)).

Les 4 organisations syndicales, ont ensuite quitté la séance plénière de la CNSIS.

Aujourd’hui le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a émis un avis favorable à la majorité moins 2 abstentions (CGT, CGC) au rapport sur la filière sapeur-pompier professionnel. Ce rapport propose de modifier en profondeur l’architecture des cadres d’emplois existants :
– intégration de la moitié des agents de la catégorie C en B ;
– effectif de catégorie B supérieur à la catégorie C ;

En réponse à l’invitation faite par la CGT, les organisations FO, CFDT, CGC Avenir Secours et CFTC/SNSPP, représentatives des SDIS, se sont réunies à Montreuil le mardi 3 février 2009.

Seule FA a décliné l’invitation.

Cette réunion a permis de dégager un consensus condamnant l’aberration des grilles atypiques des sergents et adjudants.

Des syndicats CGT des SDIS nous interrogent sur la légalité de la décision de leur PCASDIS d’appliquer des ratios promus/promouvables sur les quotas.
La loi 2007-209 par son article 35 à créé un deuxième alinéa à l’article 49 de la loi 84-53 instaurant un taux de promotion déterminant le nombre maximum de fonctionnaires pouvant prétendre à un avancement de grade. Ce pourcentage étant fixé par l’assemblée délibérante, après avis du CTP.