Nous avons été interrogés à maintes reprises sur la responsabilité pénale des sapeurs-pompiers en intervention.
En effet, nombre d’entre eux se réfèrent au vieil adage qui précise que la responsabilité d’une intervention incombe au sapeur pompier « le plus ancien dans le grade le plus élevé ».

La DDSC, nous a rencontré dans le cadre des réuni­ons trimestrielles bilatérales avec les organisations syndicales représentatives.

Nous avons abordé les points suivants :

avis sur
1. Décret relatif au statut du cadre d’emploi des sapeurs-pompiers non officiers pour le SDIS de Mayotte et fixant les conditions d’intégration et de titularisation de certains sapeurs-pompiers de Mayotte
2. Décret relatif aux missions et à l’organisation du Bataillon de Marins-pompiers de Marseille
3. Décret relatif à l’application des accords JACOB à la catégorie C des sapeurs-pompiers professionnel
4. Modification des arrêtés relatifs à la formation :
Communications :

1 mise en place de la commission relative au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels.
2 projet de fin de carrière (enquête relative à l’application du congé pour raison opérationnelle)

AVIS de la CNSIS :

FONCTIONNEMENT du SERVICE D’INCENDIE DE MAYOTTE, INFIRMIERS, GNR, MAJORS

Les organisations syndicales s’adressent à toi. Il reste exceptionnel que 4 syndicats unis sous une même entête interpellent directement chaque sapeur pompier de ce pays.
Dans un contexte social tourmenté, le fait est suffisamment important pour être remarqué.

l’entrevue peut commencer.

DOSSIER FILIERE, FIN DE CARRIERE, FORMATION, EFFECTIF, TEMPS DE TRAVAIL, REGIME INDEMNITAIRE