MOTION ADOPTEE PAR LE CONGRES FEDERAL   LE 26 MAI 2011   RELATIVE A LA PROPOSITION DE LOI SUR   « L’ENGAGEMENT DES SAPEURS-POMPIERS   VOLONTAIRES ET SON CADRE JURIDIQUE »    Les syndicats CGT des Services Publics, réunis en congrès fédéral à Ajaccio le 26 mai 2011, condamnent avec la plus grande fermeté, les deux propositions de lois déposées par l’UMP et le Parti socialiste, visant à exclure les sapeurs-pompiers volontaires du Code du travail.   Si ces propositions étaient adoptées, elles déqualifieraient l’activité de sapeur pompier volontaire du statut de travailleur et lèveraient l’abolition du servage en réduisant 200 000 sapeurs-pompiers volontaires au rang de sous travailleurs corvéables à merci. Les présidents des SDIS useront les sapeurs-pompiers volontaires sans aucune limite ni contrainte (durée hebdomadaire du temps de travail, repos de sécurité, protection sociale, cotisations sociales, retraite…)   Les syndicats CGT affirment que les sapeurs-pompiers volontaires sont des agents publics sous contrat qui effectuent leurs missions, à temps partiel, contre rémunération.   En conséquence, la fédération CGT des Services Publics et ses syndicats exigent le retrait de ces propositions de loi et la mise en œuvre d’un véritable statut pour les sapeurs-pompiers volontaires.   En ce sens, la CGT emploiera tous les moyens à sa disposition pour entraver ces sinistres projets et se consacrera à mettre en œuvre les conditions de la protection sociale universelle attendue pour les travailleurs du 21ème siècle....

Dans le cadre de la proposition de loi déposée, à l’assemblée nationale, concernant le statut de sapeur pompier volontaire, nous avons interpellé les parlementaires au travers de nos propositions sur la sécurité civile de demain. Quelques uns ont accepté de nous rencontrer pour en débattre. Le 10 et le 11 mai 2011 nous avons rencontré M. André CHASSAIGNE député PCF, Mme Eliane ASASSI sénatrice du groupe communiste citoyen et républicain, Mr Francois COCQ et Mlle Magali ESCOT secrétaires du Parti de Gauche. Nous avons rencontré également les 24 et 25 mai messieurs Jean Marc AYRAULT et Bernard DE ROSIER du groupe PS à l’assemblée et Mr Charles DE LA VERPILLERE député UMP

Ouverture de la réunion par Mr Benet, qui se félicite de recevoir les organisations syndicales sur le thème santé et sécurité au travail. Faisant suite aux accords du 20 novembre 2008, la DSC à mandat pour ouvrir des négociations avec les OS et souhaite entendre leurs propositions sur ce sujet.
La CGT souhaiterais que la DGCL soit l’interlocuteur privilégiée et rappelle les obligations des collectivités locales concernant l’application du décret 85-603, notamment en terme de prévention des risques professionnels, la rédaction du Document Unique et la mise en œuvre d’une véritable médecine préventive qui ont pris un retard considérable dans les SDIS.

Cet acte n’est malheureusement pas un acte isolé, comme certaines autorités se sont empressées de le qualifier. L’observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) vient de rendre public son rapport annuel sur la délinquance et les chiffres officiels pour l’année 2009. C’est consternant, 1080 sapeurs pompiers victimes d’une agression en intervention contre 899 en 2008.Pour le département de l’Isère, c’est la deuxième fois en deux ans et sur le même centre qu’un sapeur pompier est victime d’agression violente.

Nous avons démarré cette réunion en abordant la recrudescence des violences urbaines dont ont été victimes certains de nos collègues récemment à GRENOBLE et CHANTELOUP LES VIGNES. Toutes les organisations syndicales ont dénoncé l’absence de réactivité de l’état et des collectivités territoriales, la non prise en compte des difficultés, l’absence de déclenchement d’enquête de CHS. Nous faisons tous le même constat, à se demander si l’intervention opérationnelle reste toujours la matière première du métier. Dans tous les cas, dans ces situations nous avons l’impression d’être abandonnés livrés à nous même.

Nous entamons l’ouverture de la réunion par la lecture de notre déclaration sur les violences que subissent les sapeurs pompiers au quotidien et dénonçons, le manque de réactivité de nos autorités. A lire ici

Cette déclaration a fait mouche puisque le syndicat avenir secours (CGC) défends les directeurs et officiers supérieurs en indiquant qu’ils ont fait le maximum en organisant des stages de violences urbaines, belle manœuvre pour faire oublier que les premiers intervenants sont bien souvent seul face à cette montée de la violence.

Le président du CASDIS 91, M. CHAUFFOUR précise que les PCASDIS ne se sont pas opposés à la NBI ZUS et qu’il est prêt à piloter un groupe de travail qui permettrait de l’attribuer aux agents qui interviennent pour ¾ de leurs interventions dans les ZUS