L’avis de la CNSIS était demandé sur 2 dossiers :

1. Arrêté portant modification de l’arrêté du 5 janvier 2006 relatif au tronc commun des SPP (avancement des SPP non-officiers inaptes opérationnels) :
2. Convention-cadre relative aux contributions des SDIS aux opérations de recherche, de secours et de sauvetage en mer.
Cinq dossiers étaient communiqués à la CNSIS :

1. Point d’étape sur le projet « emplois supérieurs de direction » :
2. Point d’étape des travaux du groupe de travail « Ambition Volontariat » :
3. Réforme de la filière :
4. Rapport de l’APFR
5. L’évolution des textes normatifs dans le domaine des matériels et équipements :
6. Santé et sécurité en service

Notre intervention, à l’origine de ce dossier, se voulait sans limite et accessible à tous. Malheureusement, nous sommes au regret de constater, même si cette situation réglera le déroulement de carrière de quelques agents, que votre proposition est loin de la lecture de départ et surtout bien trop restrictive.

Lors d’une réunion avec nos organisations syndicales le 12 mai dernier, nous avons été interrogés sur la mise en œuvre des Comités d’Hygiène et de Sécurité après accident.
En effet, il s’avère que lors d’accident grave, le déclenchement d’une enquête judiciaire et/ou d’une enquête technique IDSC/MPAE fasse obstacle au déclenchement d’une enquête du CHS local. C’est d’ailleurs le cas pour l’accident survenu le 18 janvier dernier qui a couté la vie d’un SPP de 33 ans du SDIS 17, lors d’un incendie

Pour mémoire, la CGT a adressé le 22 février une invitation aux 5 organisations syndicales représentatives des SDIS, FO- FA-CFDT-CFTC et UNSA.
La CFTC nous a informés le 2 mars par courrier qu’elle ne participerait pas à cette réunion, au principe : « …que les conditions actuelles ne nous paraissent pas réunies pour ouvrir un chantier intersyndical à la veille d’élections politiques… ».

Chers collègues,

Cela ne vous aura pas échappé, ce qui s’est passé la semaine dernière au CSFPT est inadmissible et intolérable, alors même que le Président de la République a annoncé lundi, lors du premier sommet social de cette année, qu’il n’y aurait pas de passage en force et qu’il promettait cinq mois de concertation organisé dans le cadre du dialogue social.

Le 16 novembre 2009, les représentants de la CGT du Comité d’Hygiène et de Sécurité de la Haute Garonne ont noté sur la fiche n° 149353 du registre spécial de signalement d’un danger grave et imminent des faits pouvant avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agents.
Par courrier en date du 17 novembre 2009, le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute Garonne informait les membres du Comité d’Hygiène et de Sécurité que les faits rapportés ne permettent pas le déclenchement de la procédure d’un signalement d’un danger grave et imminent.