Lors d’une réunion avec nos organisations syndicales le 12 mai dernier, nous avons été interrogés sur la mise en œuvre des Comités d’Hygiène et de Sécurité après accident.
En effet, il s’avère que lors d’accident grave, le déclenchement d’une enquête judiciaire et/ou d’une enquête technique IDSC/MPAE fasse obstacle au déclenchement d’une enquête du CHS local. C’est d’ailleurs le cas pour l’accident survenu le 18 janvier dernier qui a couté la vie d’un SPP de 33 ans du SDIS 17, lors d’un incendie

Pour mémoire, la CGT a adressé le 22 février une invitation aux 5 organisations syndicales représentatives des SDIS, FO- FA-CFDT-CFTC et UNSA.
La CFTC nous a informés le 2 mars par courrier qu’elle ne participerait pas à cette réunion, au principe : « …que les conditions actuelles ne nous paraissent pas réunies pour ouvrir un chantier intersyndical à la veille d’élections politiques… ».

Chers collègues,

Cela ne vous aura pas échappé, ce qui s’est passé la semaine dernière au CSFPT est inadmissible et intolérable, alors même que le Président de la République a annoncé lundi, lors du premier sommet social de cette année, qu’il n’y aurait pas de passage en force et qu’il promettait cinq mois de concertation organisé dans le cadre du dialogue social.

Le 16 novembre 2009, les représentants de la CGT du Comité d’Hygiène et de Sécurité de la Haute Garonne ont noté sur la fiche n° 149353 du registre spécial de signalement d’un danger grave et imminent des faits pouvant avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agents.
Par courrier en date du 17 novembre 2009, le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute Garonne informait les membres du Comité d’Hygiène et de Sécurité que les faits rapportés ne permettent pas le déclenchement de la procédure d’un signalement d’un danger grave et imminent.

Au lendemain des travaux de la FS3 sur la filière SPP et dans la dynamique de doter les sergents de l’indice sommital 499, la CGT avait demandé à rencontrer la ministre ALLIOT-MARIE par courrier avec d’autres entêtes syndicales (FO – SNSPP-CFDT-FA). Cette demande devait nous faire rencontrer la ministre dés le début du mois de juin. Or, divers reports dus à l’actualité associés au remaniement ministériel qui a conduit à nommer Brice HORTEFEU au ministère ont différé cette rencontre. Enfin, le calendrier des uns et des autres ne pouvant s’accorder c’est seulement le 03 novembre que le ministre nous a reçus. Or cette rencontre ne bénéficiait plus alors de l’inertie du courrier impulsé au mois de mai par les cinq syndicats.

Pour la CGT, la DSC doit mettre en œuvre une doctrine nationale à laquelle aucun SDIS ne devra déroger. Nous informerons nos organisations syndicales afin qu’elles restent vigilantes sur l’application du dispositif décidé nationalement. La CGT dénoncera tous les excès de zèle de certaines collectivités (DDSIS) qui profiteraient de la pandémie pour soumettre les agents des SDIS à des modifications injustifiées ou disproportionnées.