Déclaration CGT, CFDT et FA/FPT au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du 13 avril 2011     Paris le 13 avril 2011 Madame la présidente, Monsieur le directeur, Mesdames et Messieurs les élus, cher-e-s collègues.   Les organisations syndicales CGT, CFDT et FA/FPT s’indignent des propos tenus par le Président de la République, garant des institutions et des valeurs républicaines, lors de son discours du 17 mars 2011 à l’Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers qui:   –         positionnent la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France comme interlocuteur privilégié« dans le cadre de la réflexion de haut niveau conduite actuellement pas le Directeur de la Sécurité Civile  sur la modernisation de la filière des Sapeurs-Pompiers »,   –         limitent cette réflexion seulement à quatre organisations syndicales (CGC, CFTC, FO, UNSA) excluant de fait la représentativité syndicale,   Madame la Présidente, l’assemblée plénière du 14 février 2007 a donné mandat à la formation spécialisée n°3 pour mener une réflexion et apporter des réponses concrètes aux difficultés rencontrées dans la filière sapeurs-pompiers professionnels. Par ce vote à l’unanimité le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a réaffirmé sa volonté d’ancrer définitivement cette filière dans la Fonction Publique Territoriale.   Cette auto-saisine a débouché sur un rapport qui a recueilli un avis favorable le 4 février 2009.   A ce jour, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale et la Direction Générale des Collectivités Locales, appuyée par la Direction de la Sécurité Civile, copilotent la réforme de la catégorie B dans la filière sapeurs-pompiers professionnels en concertation avec les organisations syndicales représentatives et les employeurs.   Or nous observons que la Direction de la Sécurité Civile a délibérément associé la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France sur ce sujet de portée statutaire.   Qu’en est-il de la Direction Générale des Collectivités Locales ?   Si d’aventure elle s’inscrivait dans cette démarche, la Direction Générale des Collectivités Locales remettrait gravement en cause les principes fondamentaux de la représentativité réaffirmés par la loi de 2010 sur la rénovation du dialogue social dans la Fonction Publique....

Objet : discours du Président de la République à l’occasion de l’inauguration de l’Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeur Pompier, le 17 mars 2011 à AIX en PROVENCE.
Extrait :

« Nous devons par ailleurs avancer dans la modernisation de la filière des sapeurs-pompiers pour toutes les autres catégories. Le directeur de la sécurité civile, conduit une réflexion de haut niveau sur ces questions en liaison avec votre Fédération nationale et quatre syndicats. Ses travaux portent en ce moment sur la réforme de la catégorie B. Je souhaite que ces travaux débouchent le plus vite possible sur des propositions concrètes et innovantes. »

Contrairement à la police qui a été reçue dès la nomination du ministre, les organisations syndicales des SDIS sont obligées de passer par l’antichambre du ministère pour présenter leurs revendications.

Chacun peut mesurer ainsi l’attention portée par le ministre aux acteurs de la sécurité civile, c’est en substance le discours liminaire de la CGT auprès du conseiller. Ce dernier a bien pris note de nos remarques et demandera au ministre de nous recevoir. Il entend la position de la CGT mais nous rappelle qu’il n’a pas compétence pour négocier avec les organisations syndicales. Cette première réunion reste, pour lui, une prise de contact avec les syndicats. Il nous invite toutefois à développer les points sur lesquels la CGT souhaiterait être entendue par le ministre.

Présentation des propositions CGT de réforme de la filière de catégorie B à la Direction Générale des Collectivités Locales.
La CGT exprime sa satisfaction sur le fait que la DGCL pilote les négociations de cette réforme.

La DCGL nous interrompt en précisant que la DSC est associée aux travaux de la réforme.

La CGT déplore que dans son discours du 17/03/11 à l’ENSOSP, le Président de la République ne reconnaît que la FNSPF et quatre organisations (FO, Avenir Secours, SNSPP et UNSA) dans les travaux conduits par le Directeur de la Sécurité Civile sur le dossier filière, occultant la représentativité des autres organisations syndicales (CGT, FA et CFDT).

Mme MEZIN réagit aussitôt et indique qu’il ne faut pas se formaliser du discours du Président de la République et précise que toutes les organisations syndicales représentatives seront consultées dans le cadre des travaux à réaliser.

Relevé de décisions des secrétaires des syndicats, suite à la réunion organisée à Montreuil le mardi 15 mars 2011.
La Fédération CGT des Services Publics, sur proposition du collectif national, a convoqué ce jour l’ensemble des secrétaires généraux des SDIS de France afin qu’ils se positionnent sur un projet de réforme de la filière SPP.
Les principes suivants ont été adoptés :

LE 1ER MARS FERA DATE DANS L’HISTOIRE DE LA REFONTE DE LA FILIERE DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS !
Ce jour là, quatre organisations syndicales, dont trois siègent au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale et une association revendiquant la représentativité de nos collègues sapeurs-pompiers volontaires se sont unies pour formuler « les propositions des sapeurs-pompiers pour ce qui concerne la réforme de la carrière de SPP »
Dans un document de 7 pages, la FNSPF, l’UNSA, la CFTC, la CGC et FO ont rendu publique leur vision commune pour l’avenir de la filière SPP. On y découvre par exemple :