COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 5 JUILLET 2011 AVEC LE MINISTERE SUR LA REFORME DE LA FILIERE SPP.

Dans le cadre de la réforme de la filière le ministère a reçu les organisations syndicales le 5 juillet 2011 pour nous présenter le projet ci contre.

Nous rejetons en bloc cette proposition aux motifs suivants :

En introduction, la CGT a souligné que nos deux organisations partageaient un point commun, la nécessité de revoir l’organisation de la sécurité civile. Nous avons en suivant, présenté et commenté nos contre propositions.
L’échange sur nos analyses et propositions respectives fut long et très argumenté. Il apparait que sur la première de nos interrogations, à savoir si les missions de la sécurité civile devaient relever du pouvoir régalien de l’Etat, la FNSPF indique qu’elle soutenait le principe d’une organisation bicéphale de la sécurité civile (état / collectivités locales) tout en regrettant le comportement de certains élus gestionnaires qui au nom de critères financiers prônent une rentabilisation des SPV à travers des gardes postées. La FNSPF souligne que si le partage des compétences Etat / collectivités devait être remis en cause, elle défendrait le transfert des compétences de la sécurité civile dans le domaine régalien de l’Etat.

Le projet de loi relatif à l’engagement des SPV était inscrit en début de séance à 17 heures. Quelle surprise, un wagon de la FNSPF venait d’être déposé devant l’assemblée, pas moins d’une cinquantaine de représentants de la FNSPF. Notre présence a été fortement remarquée et semblait en gêner quelques uns. C’est tout de même dommageable que les autres organisations syndicales soient absentes du débat. La FNSPF n’a pas le monopole de l’organisation de la sécurité civile et encore moins des SPV. Ce serait trop facile de leur laisser la place nette.

MOTION ADOPTEE PAR LE CONGRES FEDERAL   LE 26 MAI 2011   RELATIVE A LA PROPOSITION DE LOI SUR   « L’ENGAGEMENT DES SAPEURS-POMPIERS   VOLONTAIRES ET SON CADRE JURIDIQUE »    Les syndicats CGT des Services Publics, réunis en congrès fédéral à Ajaccio le 26 mai 2011, condamnent avec la plus grande fermeté, les deux propositions de lois déposées par l’UMP et le Parti socialiste, visant à exclure les sapeurs-pompiers volontaires du Code du travail.   Si ces propositions étaient adoptées, elles déqualifieraient l’activité de sapeur pompier volontaire du statut de travailleur et lèveraient l’abolition du servage en réduisant 200 000 sapeurs-pompiers volontaires au rang de sous travailleurs corvéables à merci. Les présidents des SDIS useront les sapeurs-pompiers volontaires sans aucune limite ni contrainte (durée hebdomadaire du temps de travail, repos de sécurité, protection sociale, cotisations sociales, retraite…)   Les syndicats CGT affirment que les sapeurs-pompiers volontaires sont des agents publics sous contrat qui effectuent leurs missions, à temps partiel, contre rémunération.   En conséquence, la fédération CGT des Services Publics et ses syndicats exigent le retrait de ces propositions de loi et la mise en œuvre d’un véritable statut pour les sapeurs-pompiers volontaires.   En ce sens, la CGT emploiera tous les moyens à sa disposition pour entraver ces sinistres projets et se consacrera à mettre en œuvre les conditions de la protection sociale universelle attendue pour les travailleurs du 21ème siècle....

Dans le cadre de la proposition de loi déposée, à l’assemblée nationale, concernant le statut de sapeur pompier volontaire, nous avons interpellé les parlementaires au travers de nos propositions sur la sécurité civile de demain. Quelques uns ont accepté de nous rencontrer pour en débattre. Le 10 et le 11 mai 2011 nous avons rencontré M. André CHASSAIGNE député PCF, Mme Eliane ASASSI sénatrice du groupe communiste citoyen et républicain, Mr Francois COCQ et Mlle Magali ESCOT secrétaires du Parti de Gauche. Nous avons rencontré également les 24 et 25 mai messieurs Jean Marc AYRAULT et Bernard DE ROSIER du groupe PS à l’assemblée et Mr Charles DE LA VERPILLERE député UMP

Dans la matinée, nous avons visité le plateau technique en compagnie de l’adjoint du responsable du site, le capitaine Stéphane RAMET

Le plateau, bien qu’il ne soit pas complètement finalisé, s’impose déjà comme un outil fonctionnel pour la formation des chefs de groupes et de colonnes. Nous sommes certains qu’il pourrait s’adapter facilement à la formation des chefs d’agrès dans l’hypothèse de leur passage dans l’encadrement.