Début de la réunion 10h30.

1. Procès GABIAN : un long moment y a été consacré

Deux décisions de justice suite à ce drame :

– Administrative : 1ère règle le code du travail (810 000 euros à verser aux plaignants/victimes par le SDIS 34 en 1ère instance)
– Judiciaire : problématique de dysfonctionnements organisationnels, (le droit présenté comme « souple » s’applique à la virgule près).

Pour la CGT, les équipements de sécurité ne sont pas toujours considérés avec le sérieux nécessaire sur nos véhicules, pour nos SDIS la disponibilité des engins est parfois plus important que leur fiabilité en termes de sécurité !!!

La violence des feux au nord du pays n’autorise plus à prendre la sécurité des agents à la légère !!

GABIAN devrait laisser des traces dans la tête de chaque agent de la Sécurité Civile
2. ICP (Indicateurs de Conditions Physiques) :
Référent national des APS, ICP arrêté de 1949 qui instaurait le PSSP, puis l’arrêté du 6 mai 2000 (art 11, 15 et 18), le point d’ancrage des indicateurs qui peut conduire à l’inaptitude des agents, l’arrêté sera remplacé au 1er janvier 2026 (par l’arrêté du 10/04/2025).
Les ICP ont pour but de définir le seuil de sécurité opérationnel et pas une élite.
3. RRF (Réseau Radio du Futur)
Point financement : le programme RRF peut être inscrit en investissement (« faveur » du ministère des finances).
4. Filière SPP :
Synthèse des propositions des différentes OS sur la filière (document non reçu).

A la question principale : Qu’ont dit les payeurs ?

La DG dit cette chose simple et prévisible : si de nouveaux financements ne sont pas mis sur la table, la filière SPP ou toute nouvelle dépense sociale est un non sujet pour les employeurs !!

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5. Activités juridiques :
Arrêté et décret d’aptitude, note à venir avec diffusion du référentiel
Conseil d’état projet de décret des sous-directions (version CSFPT).
DGCL : groupe de travail élection pro 2026, dernière réunion en mars, prochaine en 2026.
Projet de décret sur la conduite VSAV : disposition visant à supprimer l’obligation de détenir le papier jaune particulièrement inutile, la majorité des SDIS ont déjà appliquer cette mesure de simplification.
Après les graves agressions de sapeurs-pompiers, les OS ont ensemble demandé une réunion de l’observatoire des violences envers les sapeurs-pompiers.

Fin à 13h30

Monsieur le Ministre,
La loi 2021-1520 formalise des obligations concernant les Plans Communaux et Intercommunaux de Sauvegarde qui, si elles relèvent d’avancées en matière de préparation, d’acculturation des élu·es et des habitant·es, laissent comme un malaise arithmétique.
En effet :

– « Tous les cinq ans au moins »1, le PCS communal ou intercommunal « fait l’objet d’un exercice associant les communes et les services concourant à la sécurité civile. Dans la mesure du possible, cet exercice implique aussi la population » 1.
– « Il est obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dès lors qu’au moins une des communes membres est soumise à l’obligation d’élaborer un plan communal de sauvegarde en application de l’article L.731 » 1.
– D’après les estimations du gouvernement, ces nouvelles mesures vont obliger environ 8 200 communes supplémentaires à mettre en œuvre un PCS. En ajoutant les communes qui étaient déjà soumises à cette obligation mais ne l’ont pas encore fait, les services de l’État estiment que 10 800 communes environ vont avoir à élaborer un PCS (10 257 l’ont déjà fait). Quant aux plans intercommunaux de sauvegarde (PICS), ils vont concerner, toujours selon les estimations du gouvernement, 1 125 EPCI.
Les EPCI ont jusqu’au 26 novembre 2026 pour élaborer leur PICS, soit cinq ans à compter de la promulgation de la loi Matras.
Cela fait respectivement, selon l’Association des maires de France, 21 057² potentiels PCS et 1 125² potentiels PICS.

En partant du principe que les collectivités locales concernées par un Plan Communal ou Intercommunal de Sauvegarde sont réparties égalitairement dans les différents départements :
(21 057+1 125)/100)/5 soit 44,36 PCS à réaliser par an dans chaque département.

À ce jour, le rythme des exercices est plus proche de 5 par an pour les SIS les plus vertueux, et rarement en associant la population…

La fédération CGT des Services publics tient à exprimer son soutien total et indéfectible à notre camarade Marc LEHOUCQ, Secrétaire général du syndicat CGT du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord, injustement convoqué au tribunal de Lille, mardi 6 mai dans le cadre de son engagement syndical. Nous dénonçons avec force les atteintes à la liberté d’expression et les discriminations syndicales dont il est victime. Ces attaques, qui visent à faire taire celles et ceux qui défendent les droits des agents et les conditions de travail sont inacceptables. Nous rappelons que l’engagement syndical est un droit fondamental, protégé par la Constitution et les conventions internationales. Aucune pression, aucune intimidation, aucun harcèlement ne saurait justifier la remise en cause de ce droit. La fédération CGT des Services publics exige la fin immédiate de ces pratiques répressives et appelle l’ensemble des syndicats, des militants et des agents à faire bloc dans la solidarité. La liberté syndicale ne se négocie pas, elle se défend ! Nous restons mobilisés et déterminés à défendre nos camarades face à toutes les tentatives de musèlement. Téléchargez le communiqué de presse :...