Le rapport du sénat sur la proposition de loi portant création d’un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile doit retenir notre attention, non pas par le devenir du texte qui a été retiré avant l’épreuve du vote mais par les affirmations du rapport.

En appui de cet histogramme problématique 2 phrases qui ne le sont pas moins :

‘Le nombre de sapeurs-pompiers volontaires […] a franchi le seuil de 200 000 au cours de l’année 2023, soit 36 000 (+ 22 %) de plus qu’en 2002.”

“ Le franchissement de ce seuil, […] objectif fixé […] par le président de la République, […], démontre que le volontariat ne souffre pas d’une crise de vocations.”

En psychologie on appelle ça l’effet tunnel !

“Cette fixation de l’attention entraîne une fermeture mentale aux autres possibilités avec disparition de tout esprit critique. “2

Pourtant une simple recherche sur internet aurait pu l’invalider.

Au contraire le consensus semble se faire sur cette idée fausse :

Plus loin on peut lire : “Certains volontaires effectueraient ainsi des gardes dans des proportions qui les assimilent à des professionnels. Ces situations, que le rapporteur n’a toutefois pas pu constater par lui-même et qui semblent, au vu des auditions qu’il a menées, heureusement limitées à un faible nombre de SDIS, sont bien évidemment à condamner puisqu’elles dévoient l’esprit du volontariat.”

La lecture rigoureuse du rapport de l’IGA, pourtant cité dans le rapport, aurait apporté un tout autre éclairage.

Enfin, on peut y lire cet avertissement “sur le fait qu’il n’était pas envisageable de traiter des sujets concernant les sapeurs-pompiers sans prendre un minimum de précautions”

Début de la réunion 10h30.

1. Procès GABIAN : un long moment y a été consacré

Deux décisions de justice suite à ce drame :

– Administrative : 1ère règle le code du travail (810 000 euros à verser aux plaignants/victimes par le SDIS 34 en 1ère instance)
– Judiciaire : problématique de dysfonctionnements organisationnels, (le droit présenté comme « souple » s’applique à la virgule près).

Pour la CGT, les équipements de sécurité ne sont pas toujours considérés avec le sérieux nécessaire sur nos véhicules, pour nos SDIS la disponibilité des engins est parfois plus important que leur fiabilité en termes de sécurité !!!

La violence des feux au nord du pays n’autorise plus à prendre la sécurité des agents à la légère !!

GABIAN devrait laisser des traces dans la tête de chaque agent de la Sécurité Civile
2. ICP (Indicateurs de Conditions Physiques) :
Référent national des APS, ICP arrêté de 1949 qui instaurait le PSSP, puis l’arrêté du 6 mai 2000 (art 11, 15 et 18), le point d’ancrage des indicateurs qui peut conduire à l’inaptitude des agents, l’arrêté sera remplacé au 1er janvier 2026 (par l’arrêté du 10/04/2025).
Les ICP ont pour but de définir le seuil de sécurité opérationnel et pas une élite.
3. RRF (Réseau Radio du Futur)
Point financement : le programme RRF peut être inscrit en investissement (« faveur » du ministère des finances).
4. Filière SPP :
Synthèse des propositions des différentes OS sur la filière (document non reçu).

A la question principale : Qu’ont dit les payeurs ?

La DG dit cette chose simple et prévisible : si de nouveaux financements ne sont pas mis sur la table, la filière SPP ou toute nouvelle dépense sociale est un non sujet pour les employeurs !!

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5. Activités juridiques :
Arrêté et décret d’aptitude, note à venir avec diffusion du référentiel
Conseil d’état projet de décret des sous-directions (version CSFPT).
DGCL : groupe de travail élection pro 2026, dernière réunion en mars, prochaine en 2026.
Projet de décret sur la conduite VSAV : disposition visant à supprimer l’obligation de détenir le papier jaune particulièrement inutile, la majorité des SDIS ont déjà appliquer cette mesure de simplification.
Après les graves agressions de sapeurs-pompiers, les OS ont ensemble demandé une réunion de l’observatoire des violences envers les sapeurs-pompiers.

Fin à 13h30

Monsieur le Ministre,
La loi 2021-1520 formalise des obligations concernant les Plans Communaux et Intercommunaux de Sauvegarde qui, si elles relèvent d’avancées en matière de préparation, d’acculturation des élu·es et des habitant·es, laissent comme un malaise arithmétique.
En effet :

– « Tous les cinq ans au moins »1, le PCS communal ou intercommunal « fait l’objet d’un exercice associant les communes et les services concourant à la sécurité civile. Dans la mesure du possible, cet exercice implique aussi la population » 1.
– « Il est obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dès lors qu’au moins une des communes membres est soumise à l’obligation d’élaborer un plan communal de sauvegarde en application de l’article L.731 » 1.
– D’après les estimations du gouvernement, ces nouvelles mesures vont obliger environ 8 200 communes supplémentaires à mettre en œuvre un PCS. En ajoutant les communes qui étaient déjà soumises à cette obligation mais ne l’ont pas encore fait, les services de l’État estiment que 10 800 communes environ vont avoir à élaborer un PCS (10 257 l’ont déjà fait). Quant aux plans intercommunaux de sauvegarde (PICS), ils vont concerner, toujours selon les estimations du gouvernement, 1 125 EPCI.
Les EPCI ont jusqu’au 26 novembre 2026 pour élaborer leur PICS, soit cinq ans à compter de la promulgation de la loi Matras.
Cela fait respectivement, selon l’Association des maires de France, 21 057² potentiels PCS et 1 125² potentiels PICS.

En partant du principe que les collectivités locales concernées par un Plan Communal ou Intercommunal de Sauvegarde sont réparties égalitairement dans les différents départements :
(21 057+1 125)/100)/5 soit 44,36 PCS à réaliser par an dans chaque département.

À ce jour, le rythme des exercices est plus proche de 5 par an pour les SIS les plus vertueux, et rarement en associant la population…