Le rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales daté de juin 2014 et mis en ligne le 3 septembre dernier après avoir fuité auprès de certaines agences de presse, suscite pour les sapeurs-pompiers et les personnels hospitaliers un certain nombre de craintes.

Madame la Ministre,
Vous avez prononcé le 4 juin 2014 un discours inaugural lors du congrès Urgences 2014 qui a déclenché un certain émoi conduisant au gel des relations SAMU-ARS/SDIS.
La Fédération CGT des Services publics, à travers son collectif national des agents des SDIS, souhaite attirer votre attention sur quelques points qui pourraient être débattus lors d’une rencontre sur la thématique des services d’urgence, secteur dans lequel la CGT est fortement représentée.

Compte rendu de l’audition du vendredi 7 février 2014

par l’Inspection Générale de l’Administration

dans le cadre de l’évaluation du référentiel 2008 S.A.P.(*)

La délégation était composée de deux membres du collectif C.G.T. des agents des S.D.I.S. ainsi que d’un représentant de la fédération C.G.T. de la santé (médecin du SAMU qui plus est).

La C.G.T. a réaffirmé :

Fin 2010, le législateur statue sur les infirmiers de la Fonction Publique Hospitalière, en leur permettant, grâce au principe du droit d’option, une migration vers la catégorie A (sous conditions). En 2012, la publication du décret n° 2012-1420, du 18 décembre 2012, prévoit l’extension à la Fonction Publique Territoriale en respectant cette logique « les infirmiers territoriaux…. disposent du droit d’option….. pendant une durée de 6 mois à compter du 1janvier 2013 au 30 juin 2013….. le reclassement intervient avec une date à effet rétroactif au 1er janvier 2013 »

I . Dossiers pour Avis
1) Projet d’arrêté relatif aux indemnités de responsabilité susceptibles d’être allouées aux sapeurs-pompiers volontaires;
2) Sur cotisation ENSOSP.
3) Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d’établissement de la convention entre les services d’incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnés à l’article L.1424-42 du code général des collectivités territoriales

I I. Communications
1. Le projet de pacte de sécurité civile ;
2. Les emplois supérieurs de direction ;
3. L’engagement pour le volontariat ;
4. Point sur les grilles indiciaires des sergents et adjudants.

A l’ordre du jour pour avis :
– Textes sur la formation & l’activité SPV et SPP et projet d’arrêté
– Projets d’arrêtés sur les pharmacies à usage intérieur (circuit du médicament et bonnes pratiques).
– Temps de travail des sapeurs pompiers professionnel