COMMUNIQUE CGT SUPPRESSION DE LA NBI ZUS AUX SPP le 1er aout 2006

NBI – ILS ONT OSE

 

AUJOURD’HUI LA NBI, ET DEMAIN… ?

 

 

Bafouant tous les principes, les Ministres Sarkozy et Hortefeux viennent, unilatéralement, de supprimer la NBI aux Sapeurs Pompiers Professionnels.

 

Sans avoir saisi préalablement le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, la ligne 24 du Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 relatif au versement de 16 points de NBI aux Sapeurs Pompiers Professionnels, est abrogé (Décret 2006-951 du 31 juillet 2006).

 

24 heures chrono !

 

La veille de son application, le Gouvernement abroge un texte qu’il a lui-même fait passer au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (qui avait mis, notons au passage 3 mois à être publié).

 

C’est une nouvelle atteinte :

Au Statut des fonctionnaires qui impose que le Conseil Supérieur doit être consulté par le Ministre chargé des Collectivités Territoriales sur les décrets réglementaires relatifs à la situation des fonctionnaires territoriaux et aux statuts particuliers des cadres d’emploi, art. 9 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

A la légitime attente des Sapeurs Pompiers Professionnels de reconnaître la spécificité de leur travail.

Aux  Adjudants chefs qui perdent un avantage de 16 points de NBI obtenu il y a 25 ans.

Au dialogue social.

 

Le gouvernement n’entend rien aux propositions d’évolution de l’ensemble de la filière Sapeurs Pompiers !

 

–         Quelle considération a-t-il de cette filière ?

–         Quel contenu auront les décrets de la catégorie C qui doivent être présentés dans les prochains mois ?

–         Quelle fin de carrière pour les SPP ?

–         Quel temps de travail pour les SPP au 1^er  juin 2007 ?

 

Sur toutes ces questions, le rapport de force est déterminant !

 

D’ores et déjà, le collectif CGT des SDIS appelle à une journée d’action et de mobilisation le

 

Mercredi 27 septembre 2006

Jour de la réunion plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale