Communiqué décision du TA de Nice sur les opérateurs CTA/CODIS le 16 novembre 2018

Le tribunal administratif de Nice l’affirme :

Les emplois au CTA/CODIS doivent être des sapeurs pompiers

La CGT revendique de longue date que l’activité d’opérateur au sein des CTA et des CODIS soit assurée par des Sapeurs-Pompiers Professionnels.

Dans sa décision, le juge du Tribunal Administratif de Nice (jugement N° 1603299), en application du Reac-Sic et des statuts de la Fonction Publique Territoriale, confirme « que ne soient employés que des sapeurs-pompiers dans les salles opérationnelles CTA/CODIS ».

Les cadres d’emplois des filières administrative et technique ne permettent pas de remplir un emploi de la filière sapeur-pompier !

Des SDIS, employeurs “innovants”, ont fait assurer et/ou font assurer ces missions par des agents sous un autre statut que celui de sapeur-pompier professionnel,

Le but étant uniquement de gagner sur les salaires, drôle de respect des agents !!!

Les SDIS doivent donc arrêter d’embaucher à moindre coût, des PATS pour le fonctionnement des salles opérationnelles.

En ce qui concerne les agents en poste actuellement, tel que prévu par les statuts, il serait opportun de les intégrer dans un cadre d’emploi de la filière SPP.

Téléchargez le communiqué ICI Téléchargez le jugement ICI

    4 Commentaires

  1. Au sein du SDIS22 les personnels étaient divisées en 2 catégories :
    Opérateurs CODIS, des SPPNO
    Opérateurs CTA, des PATS filière technique.

    Le mois dernier, par manque de personnel, des opérateurs CTA ont été recrutés, il s’agit de SPPNO.
    Les personnels PATS devraient être intégrés à au statut SPPNO

  2. Bonjour
    C’est des PATS ou syndicats qui ont posés un recours au TA.

    • C’est le syndicat comme indiqué dans le jugement.
      Certains SPP n’ont pas compris que cette victoire pour les agents concernés n’enleverait rien aux SPP.
      Je souligne que nous ne sommes pas partie prenante dans ce dossier, dans de nombreux SDIS où la CGT est implantée, nous avons réussi à trouver des solutions sans passer par les tribunaux.

      cordialement

  3. Vous avez raison, c’est la seule solution louable, l’intégration dans la filière SPP, car si cela ne ce passe pas de tel manière ils perdront un pouvoir d’achat des plus important.
    ces personnels qui ont donné en moyenne 15 ans de leur carrière au développement des CTA CODIS de France, former depuis 14 ans les SPP à la fonction d’opérateur et de chef de salle ne doit pas être balayer d’un revers de main.

    Je tiens à souligner la volonté de la CGT et je l’espère demandrons aux CGT départementale de suivre la même voie, c’est à dire l’intégration dans la filière SPP, sans oublier les personnes qui ont un soucis de santé (handicap)

    Raphaël DA SILVA
    CGT SDIS 38

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