Communiqué décision du TA de Nice sur les opérateurs CTA/CODIS le 16 novembre 2018

Le tribunal administratif de Nice l’affirme :

Les emplois au CTA/CODIS doivent être des sapeurs pompiers

La CGT revendique de longue date que l’activité d’opérateur au sein des CTA et des CODIS soit assurée par des Sapeurs-Pompiers Professionnels.

Dans sa décision, le juge du Tribunal Administratif de Nice (jugement N° 1603299), en application du Reac-Sic et des statuts de la Fonction Publique Territoriale, confirme « que ne soient employés que des sapeurs-pompiers dans les salles opérationnelles CTA/CODIS ».

Les cadres d’emplois des filières administrative et technique ne permettent pas de remplir un emploi de la filière sapeur-pompier !

Des SDIS, employeurs “innovants”, ont fait assurer et/ou font assurer ces missions par des agents sous un autre statut que celui de sapeur-pompier professionnel,

Le but étant uniquement de gagner sur les salaires, drôle de respect des agents !!!

Les SDIS doivent donc arrêter d’embaucher à moindre coût, des PATS pour le fonctionnement des salles opérationnelles.

En ce qui concerne les agents en poste actuellement, tel que prévu par les statuts, il serait opportun de les intégrer dans un cadre d’emploi de la filière SPP.

Téléchargez le communiqué ICI Téléchargez le jugement ICI

    1 commentaire

  1. Au sein du SDIS22 les personnels étaient divisées en 2 catégories :
    Opérateurs CODIS, des SPPNO
    Opérateurs CTA, des PATS filière technique.

    Le mois dernier, par manque de personnel, des opérateurs CTA ont été recrutés, il s’agit de SPPNO.
    Les personnels PATS devraient être intégrés à au statut SPPNO

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