COMPTE RENDU DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE N°3 DU CSFPT le 20 septembre 2007
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Montreuil, le 21 septembre 2007
La FS3 du CSFPT s’est réunie pour aborder et débattre de deux sujets :
1. La NBI
2. La refonte de la filière des sapeurs-pompiers professionnels
A) La NBI (Nouvelle Bonification Indemnitaire):
1. Dans le cadre de la NBI du décret 2006-779 deux lignes vont être rajoutées :
ØOpérateur centre départemental de traitement d l’alerte (SPP et PATS)
ØChef de salle CTA et CODIS
Pour les sapeurs-pompiers professionnels hors CTA, un problème se pose avec le terme de responsabilité. Une indemnité de responsabilité est versée aux sapeurs-pompiers professionnels, de ce fait la NBI ne peut pas faire référence à cette notion. Il y aura doublon. Seule l‘idée de technicité peut être retenue. Il est proposé de reprendre l’exemple de la BSPP et de la BMPM où des NBI sont attribuées pour la technicité suivant le poste de l’agent
La CGT invite tous les sapeurs-pompiers professionnels à faire un recours gracieux auprès de leur président de SDIS, pour percevoir la NBI, au titre de chef d’agrès de deux équipes en dénonçant le facteur de durée de 7 années comme le stipule le décret 2006-1435 du 24 novembre 2006. Si le recours est rejeté, se pourvoir au Tribunal Administratif (TA).
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2. Dans le cadre de la NBI Zone Urbaine Sensible (ZUS) du décret 2006-780.
Nous demandons que les sapeurs-pompiers professionnels bénéficient de cette NBI, permettant à tous sapeurs-pompiers professionnels intervenant en premier appel dans ces zones d’en bénéficier.
L’administration, nous oppose une jurisprudence, où un minimum d’activités dans les ZUS est demandé à hauteur de 50%.
Pour nous, il est impossible de chiffrer individuellement ce pourcentage.
Il est réclamé d’inclure la NBI perçue par les directeurs et leurs adjoints dans le décret 2006-779
Rappel :
Ø Directeur départemental : 50 points
Ø Adjoint : 35 points
On suggère de rédiger comme ces derniers, un décret spécifique NBI ZUS sapeur-pompier professionnel
La CGT rappelle, l’attachement de tous les sapeurs-pompiers professionnels aux trois lettres NBI.
Les sapeurs-pompiers professionnels demandent enfin une reconnaissance en temps que profession à risque, comme rédigé dans la loi de la modernisation de la sécurité civile.
Ils n’accepteront pas un décret en bois.
B) La refonte de la filière sapeurs-pompiers professionnels :
Une première réunion à eu lieu le 28 juin 2007, pour débattre de ce point .
Aujourd’hui a été abordée la catégorie B. Un constat s’impose d’entrée, cette catégorie est très peu attractive actuellement.
Elle se compose :
1) de deux cadres d’emplois.
Ø Un cadre d’emplois regroupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier et titulaires d’un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d’emplois.
2) D’un grade par cadre d’emplois (major et lieutenant)
Ø Chaque cadre d’emplois comporte généralement plusieurs grades. Le grade est le titre qui confère à son titulaire vocation à occuper un certain nombre d’emplois. Il correspond au niveau hiérarchique au sein du cadre d’emplois. Chaque grade est divisé en échelons.
A chaque échelon est affecté un indice qui détermine le traitement
C’est deux grades sont une fin de carrière (Major) ou un début de carrière (Lieutenant).
Cinq ans après la création du grade de Major, on constate qu’il va disparaître. En effet en 2002, à sa mise en place l’objectif était de 5 000 Majors, aujourd’hui leur nombre est de 2 000 et demain ???
Il faut absolument impulser la catégorie B. Elle doit trouver pleinement sa place et bénéficier de la refonte de la filière des sapeurs-pompiers professionnels.
La CGT a pris comme modèle la filière technique en faisant un copier/coller de cette dernière qui reste la référence dans la genèse du statut particulier des sapeurs-pompiers professionnels de 1990.
La CGT propose deux cadres d’emplois composés de trois grades chacun.
Cette proposition permettra d’avoir un véritable déroulement de carrière à travers les trois catégories A, B et C (Il existe 3 catégories : A, B et C. L’appartenance à une catégorie, déterminée par le niveau de recrutement et les fonctions exercées, positionne le fonctionnaire dans la hiérarchie, conditionne sa grille indiciaire et donc sa rémunération.).
Le gain indiciaire pour le cadre d’emplois des grades de major est de 40 points soit un gain de 182 euros sur le salaire de base…
En ce qui concerne le cadre d’emplois des grades de lieutenant, l’accès au concours externe sera ouvert aux candidats BAC + 2, comme dans la fonction publique.
Après des échanges et discutions constructives entre les organisations syndicales et le président de la FS3, un consensus s’est dégagé pour prendre la filière technique comme référence.
L’Assemblée des Départements de France (ADF) (assemblée qui regroupe tous les président des conseils généraux et de ce faite les présidents de SDIS, qui sont les payeurs) présente a réaffirmé tout son attachement à la réussite de ce projet.
La DDSC présente également, a été très discrète.
La CGT rappelle les objectifs de ce dossier :
– 1°/ Disposer des mêmes grilles de salaires que l’ensemble des fonctionnaires ;
– 2°/ Installer définitivement la filière sapeurs-pompiers professionnels dans la Fonction Publique Territoriale ;
– 3°/ Transposer les mesures statutaires de déroulement de carrière et les grilles de rémunérations de la filière technique à la filière sapeurs-pompiers professionnels ;
– 4°/ Garantir les pleins effets des réformes statutaires à venir ;
– 5°/ Répondre au vœu émis par un vote à l’unanimité, le 14 février 2007 par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale qui vise à confirmer la place des sapeurs-pompiers professionnels dans la FPT et à remettre à plat l’ensemble de la filière sapeurs-pompiers professionnels.
La prochaine réunion aura lieu le 18 octobre pour débattre de la catégorie A. Une harmonisation entre les trois catégories est le gage de la réussite de ce dossier.
Patrick HOTTIN, Samuel RUSSEAU, Philippe VORKAUFER et Claude MICHEL
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