Compte rendu de la réunion de dialogue social du 30 janvier 2020

Compte rendu de la réunion de dialogue social du 30 janvier 2020

Pour l’administration : messieurs MARQUER, JUGGERY, KIHL, madame LARREDE

Pour les personnels : les organisations syndicales représentatives.

Pour la CGT : messieurs CHAOUCH, DARMEY

Lors de cette réunion “dialogue” social, nous avons tenu à porter des questions auxquelles, nous attendons réponse, c’est cela le “dialogue” social.

Les VL de “fonction” : la DGSCGC n’a pas de position, mais se tient à la loi et que selon elle, rien n’interdit techniquement l’attribution de VL.

Pourtant les jugements (pour les SDIS 57 et 77) ainsi que les écrits des Chambres Régionales des Comptes sont beaucoup moins catégoriques et trouvent à redire.

Le maximum de 48h sur 7 jours glissants (jugement SDIS 57). Nos interlocuteurs renvoient le sujet à des discussions prévues à la CNSIS et pourquoi pas au dialogue social. Nous insistons du rôle de l’Etat dans son rôle de fixer des directives claires.

Arrêt MATZAK et la dernière réponse de l’Union Européenne du 29/01/20 sur les SPV, que compte faire la DGSCGC (qui tarde à nous montrer le projet de décret qu’elle rédige depuis un an) ?

Ce sujet sera à l’ordre du jour la prochaine réunion de dialogue social.

 Notre administration avance avec des œillères, la CGT précise qu’elle ne manquera pas, à défaut d’incitation forte au respect du droit par l’administration centrale, d’expliquer dans le détail les recours possibles.

La CGT est toujours dans l’action et la grève contre la retraite par points, elle n’est pas dépendante de vos calculs. Nous rejetons l’intégralité du projet de loi sur les retraites, la confédération CGT porte un autre projet pour le système des retraites.

Les autres points abordés :

• ENSOSP (budget, financement)

8,4 millions € fléchés (soit 77% du budget de l’ENSOSP) pour les officiers-professionnels du besoin, le reste est financé par les SDIS.

• Caméras piéton, premier point d’étape :

Pour le SDIS 95 (du 6/11 au 6/12/19), 18 cameras, 15 agressions, taux de plainte : 13%, taux de protection fonctionnelle accordé : 40%.

Le questionnaire associé est pensé pour permettre d’évaluer l’incidence du port de la caméra (uniquement pendant l’expérimentation).

La CGT a questionné l’incidence du port de la caméra sur le retard d’intervention police qui sait les pompiers “protégés” par la caméra

Nous dénonçons que le SDIS 95 oblige les agents à porter la caméra, pas la réglementation.

• Décentralisation des actes de gestion (concerne également SPV) :

Arrêtés co-signés (Préfet + PCASDIS) pour Commandant et Lieutenant-colonel, PCASDIS seul pour les B.  Seuls les Colonels et ESD nécessiteront la signature du ministre de l’intérieur (+PCASDIS), application après parution du texte au JO, courant 2020.

• Problématique de l’épreuve QCM du concours interne de lieutenant 2^ème classe :

Nous renvoyons à notre communiqué sur la saisine pour les agents lésés.

Cette situation ne doit plus se présenter.

• Mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique :

Lignes directrices de gestion, modification des missions des CAP, etc…

La DGSCGC va se rapprocher des SDIS pour leur faire part des mesures à prendre.

Toutes les modifications devront recueillir l’avis des organisations syndicales.