COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE N°3 (FS3) DU CSFPT DU 14 février 2008
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Montreuil le 18 février 2008
Compte rendu de la Formation Spécialisée N° 3 jeudi 14 février 2008 (FS3)
La CGT en ouverture de cette FS3, basée sur la refonte de la filière des sapeurs-pompiers professionnels, annonce qu’elle ne s’opposera pas au projet élaboré par la FS 3, mais tiendra une position définitive au soir du 10 avril 2008, à la suite de la réunion de tous les secrétaires généraux des syndicats des SDIS à Montreuil.
La CGT souligne quelques modifications apportées sur le document de synthèse de la refonte de la filière sapeurs-pompiers professionnels de la FS3.
Le projet prévoit une catégorie C organisée en un cadre d’emplois de trois grades assujettis aux grilles indiciaires des accords Jacob (E4 – E5 – E6). En outre, l’échelle 6 bénéficierait comme la filière technique de l’indice exceptionnel 499.
Dans la catégorie C, aucun emploi de grade supérieur ne pourrait être détenu par un agent de grade inférieur. Ainsi, le 1er grade serait limité aux emplois d’équipier, le 2ème grade aux emplois de chef d’agrès VTU et le 3ème grade aux emplois de chef d’agrès VSAV.
La catégorie B serait organisée en deux cadres d’emplois de deux grades chacun. L’accès au premier cadre d’emplois se ferait uniquement par promotion interne de la catégorie C par voie de concours, examen ou nomination au choix. Le second cadre d’emplois serait accessible par concours externe et promotion interne.
Les échelles de rémunération de la catégorie B, sont issues de la filière technique et bénéficieraient des indices terminaux correspondant comme le revendique notre syndicat.
Outre les missions attachées aux emplois de catégorie B, les emplois de chef d’agrès de deux équipes seraient tenus exclusivement par le premier cadre d’emploisde la catégorie B.
Cette dernière disposition aurait pour conséquence la disparition de la NBI en catégorie C car aucun agent de cette catégorie ne pourrait occuper un emploi de chef d’agrès de deux équipes.
La NBI (+16 points) versée aujourd’hui serait directement intégrée dans l’échelon de reclassement de l’agent dans sa nouvelle échelle de rémunération en B.
Le projet de la FS3 tient compte des 200 000 sapeurs-pompiers volontaires pour justifier la montée en puissance de la catégorie B. La FS3 s’appuie sur le principe que pour le calcul des quotas, on fait référence au nombre de sapeurs-pompiers volontaires.
La FS3 a abordé la problématique des débouchés pour les agents de la catégorie C en catégorie B. La constitution d’une véritable Catégorie B avec une intégration des adjudants et des sergents actuels engendrera une probable saturation de cette catégorie pendant de nombreuses années. Pas de solution pour l’instant.
Les pleins effets des dispositions statutaires et financières de cette réforme devraient être atteints dans sept ans environ. La charge financière liée principalement à la création d’une vraie catégorie B n’aura quasiment aucun coût lors de sa mise en oeuvre où les agents seraient reclassés à un niveau indiciaire équivalent.
Cette réforme devra être aussi forte pour la catégorie A, pour éviter un tassement des emplois. La DDSC, le précise dans son intervention et anticipe le principe du transfert des CAP A et B aux collectivités locales. L’accès en catégorie A serait ouvert au concours externe. De ce principe découlerait la fin de l’examen de commandant.
REMARQUES :
Si le projet de la FS3 semble novateur et ambitieux, il cautionne en revanche la fin de la NBI pour la catégorie C et l’abandon de l’indice brut terminal 529 pour l’indice sommital de cette catégorie.
La CGT ne souhaite pas entraver les travaux mais restera vigilante sur nos acquis et les objectifs à atteindre.
La prochaine FS3 le 21 mars 2007 devrait essentiellement porter sur l’organisation de la catégorie A.
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