COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE N°3 (FS3) DU CSFPT DU 14 novembre 2008

Montreuil le 17 novembre 2008

 

 

Compte-rendu de la Formation Spécialisée 3 (FS3) du 14 novembre 2008

 

 

 

L’ordre du jour de la FS3 abordait en ce qui concerne les agents des SDIS, la NBI fonctionnelle, la NBI ZUS et la refonte de la filière des sapeurs-pompiers professionnels :

 

1. NBI fonctionnelle (décret 2006-780).

Demande de rajouter dans le décret.

• 10 points pour les agents d’accueil dans les SDIS ;
• 15 points pour les opérateurs CTA

 

2. NBI ZUS (décret 2006-779).

Demande de rajouter dans le décret.

• 15 points pour les sapeurs-pompiers professionnels intervenant à titre principal dans les ZUS ou dans les périphéries des ZUS.

 

3. La filière sapeur-pompier professionnelle :

 

Le président de la FS3 et le représentant du Conseil Supérieur de la Fonction Publique (CSFPT) ont rencontré l’Assemblée des Départements de France (ADF).

 

Une première estimation a été réalisée. Mais le président de la FS3 souhaite faire d’autres estimations pour présenter un chiffrage exacte de l’impact financier aux élus engendré par cette reforme.

 

Les élus ont réaffirmé leur souhait de voir intégrer pleinement la filière SPP dans la Fonction Publique Territoriale (notamment les grilles indiciaires), et non la dépasser. Les élus veulent maîtriser le coût et restent vigilant sur l’impact de cette réforme sur les autres filières de la FPT.

 

La catégorie « A » a été abordée. Les emplois fonctionnels ont été évoqués. La FS3 s’est questionnée sur la pertinence d’utiliser des SPP sur ces emplois sachant que d’autres filières pouvaient (ou devaient) les occuper avec un meilleur gage d’utilisation. Constat est fait que la tendance des SDIS est de confier ces emplois à des PATS.

 

La CGT renouvelle sa proposition à 1 cadre d’emplois à 4 grades et une entrée à BAC+5, au vu des responsabilités exercées par les officiers dans leur tache fonctionnelle.

 

Ce dossier sera présenté au mois de janvier 2009 au CSFPT.

 

Prochaine FS3 le 10 décembre 2008.

Le collectif des agents des SDIS