COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE N°3 (FS3) DU CSFPT DU 8 octobre 2008

Montreuil, le 10 octobre 2008

Compte-rendu de la Formation Spécialisée N°3 (FS3)

du 8 octobre 2008

 

 

Ordre du jour de la FS3:

 

1)      Nouvelle bonification indiciaire (NBI).

 

a)      NBI fonctionnelle. (décret 2006-779)

Proposition de la création d’une NBI (15 points) pour les opérateurs CTA/CODIS englobant les sapeurs-pompiers professionnels (SPP) et le personnel administratif et technique spécialisé (PATS).

 

b)      NBI zone urbaine sensible (ZUS) (décret 2006-780)

La CGT demande que les SPP soient bénéficiaires du décret 2006-780, au même titre que les autres fonctionnaires des collectivités locales.

La FS3 a acceptée cette proposition, la CGT s’en félicite.

 

2)      Refonte de la filière SPP.

 

Les débats se sont concentrés sur la catégorie A et B

 

a)      Catégorie B

La CGT maintient ses propositions et son projet basés sur le parallélisme avec la filière technique. Nous demandons l’élaboration d’une catégorie B attractive avec un véritable déroulement de carrière. D’une part pour les lieutenants dont l’objet actuel du recrutement est de les propulser en catégorie A, d’autre part pour les majors dont nombre d’entre eux issus des rangs ne souhaitent pas occuper des fonctions d’officiers supérieurs.

 

b)      Catégorie A

Nous sommes opposés à la création d’un cinquième grade pour cette catégorie (généralat), comme le revendiquent certaines organisations syndicales. Ce cinquième grade correspondrait à des responsabilités régionales et nationales. Le nom de contrôleur général est avancé pour la dénomination de ce grade.

Nous ne pouvons plus accepter qu’à l’issue de chaque évolution de la filière SPP, les directeurs départementaux bénéficient toujours plus de reconnaissance (refonte 2001 = 50 points NBI) sans contrepartie d’un recrutement à BAC + 5, tenant compte de l’évolution des sciences et des techniques.

Nous proposons une entrée par concours externe à BAC + 5, dans la logique de la filière technique dont aucun ingénieur n’avance la revendication d’ingénieur général.

 

 

L’assemblée des départements de France (ADF) est intervenue pour demander que le projet de la refonte de la filière SPP, lui soit présenté avant son passage au conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).

Elle nous informe que parallèlement à la démarche du CSFPT, la fédération nationale des sapeurs pompiers de France (FNSPF),l’association nationale des directeurs et directeurs adjoints des services d’incendie et de secours (ANDSIS) et CGC-Avenirs et Secours travaillent sur un projet de statut des directeurs de nos services départementaux. La CGT ne peut que s’affranchir de cette démarche purement catégorielle se situant hors du cadre du CSFPT.

 

Le projet de la FS3 sera présenté par son président à l’ADF courant novembre et au CSFPT à la session du mois de décembre.

 

La CGT reste vigilante pour que les SPP obtiennent une filière en adéquation avec la fonction publique territoriale (FPT) sans écrasement d’une catégorie au regard d’une autre.

 

Ce qui est possible pour plus de 900 000 agents de la filière technique doit l’être pour 40 000 SPP.

 

Prochaine FS3 le vendredi 14 novembre 2008.

 

Le Collectif CGT des agents des SDIS