Compte rendu de la réunion DGSCGC   sur les actes de déconcentration du 2 juillet 2020

Compte rendu de la réunion DGSCGC   sur les actes de déconcentration du 2 juillet 2020

Assistaient à la réunion :

pour l’administration : messieurs KIHL, JUGGERY, CAIRO, madame LEBOUCQ 

pour les personnels : les organisations syndicales, pour la CGT : DARMEY A., DELAVOUX S.

Quésaco?:

  1. apporter des corrections à des textes existants : manque de précision, comme sur les personnels en double-statut (notamment PATS/SPV);
  2. proposer des éléments qui pourraient conduire à la révision du décret 90-850;
  3. ajuster des textes de la filière 2012 et ESD de 2016;
  4. permettre l’organisation des concours officiers avec le support technique des centres de gestion;
  5. intégrer des éléments de la Loi Transformation de la Fonction Publique d’août 2019.

Dans ce pêle-mêle d’idées, on sent poindre l’idée d’introduire çà et là des éléments qui doivent corriger des coquilles des décrets des réformes 2012/2016 de la filière SPP (sans remettre en cause la défaillance des employeurs, ni la non-application ou l’application partielle), les incongruités dues à l’absence de garde-fou sur le double statut ; les PATS en CTA, l’utilisation des mécanos en campagne FDF, et autres missions opérationnelles, appellent des précisions pour asseoir un cadre réglementaire.

Le débat s’est animé autour des propositions de modifications du décret 90-850.

La DG nous présente un projet d’ajouts: sous-officier expert, LT1 d’encadrement en CIS, d’adaptation du tableau des spécialités. 

Sans toujours d’explications convaincantes, nous avons questionné pour comprendre et d’analyser la portée et les effets des propositions de l’administration. Les projets de décrets nécessitent d’être clairs et précis sur les points qu’ils traitent dont certains seront vraisemblablement abordés dans le rapport du CSFPT sur la filière.

Cette réunion en appellera d’autres ….. A suivre.

 

 

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