COURRIER AU DDSC SUITE RENCONTRE DU 18 février 2003

Bruno LEBEL                                                                                                                                                                    A Angers, le 28 février 2003

Secrétaire général de l’Uni­on Syndicale Nationale

CGT des agents des SDIS

                                                                           A, Monsieur Christian de LAVERNEE

                                                                           Directeur de la Défense

                                                                           et de la Sécurité Civiles

Monsieur le Directeur,

Pour faire suite à notre entretien sérieux et constructif du 18 février dernier, au cours duquel

de nombreux dossiers ont été abordés, la CGT vous demande de bien vouloir apporter par

écrit les précisions suivantes :

–         sur la réforme de la sécurité civile, confirmez-vous que le projet sera adressé à la

CGT dans les meilleurs délais et que des réuni­ons bilatérales seront organisées afin de vous

exposer la position de la CGT,

–         sur le déroulement des FIA et plus généralement des formations, confirmez-vous que

vous ferez paraître une circulaire rappelant certains principes, comme s’y était engagé votre

prédécesseur,

–         sur la nomination des majors à l’issue des deux examens professionnels,

confirmez-vous que les lauréats doivent être nommés sans distinction, ni condition,

–         sur les tests d’aptitude, confirmez-vous que nous sommes toujours en phase

expérimentale et que le parcours sportif est définitivement abandonné,

–         sur l’étatisation des SDIS et le titre V, confirmez-vous que le SDIS restera un

établissement public, que le centre de gestion spécifique aux sapeurs pompiers professionnels

initialement prévu dans le projet de loi de réforme de la sécurité civile est abandonné,

–         sur le régime indemnitaire et la circulaire concernant la transposition de l’IAT aux SPP,

confirmez-vous que votre circulaire ne limitera pas les effets du décret et notamment de

l’attribution de l’IAT aux SPP,

–         sur le temps de travail, confirmez-vous que le décret 2001-1382 du 31 décembre 2001

s’applique à tous les agents de la filière sapeur pompier professionnel,

–         sur la situation du SDIS des Landes, confirmez-vous que vous avez interpellé le préfet

des Landes sur les nombreux dysfonctionnements de cette collectivité,

–         Enfin, s’agissant de la marée noire du Prestige, confirmez-vous que ce sont bien les comités

d’hygiène et de sécurité des SDIS concernés qui sont compétents à l’égard des agents sapeurs

pompiers intervenants sur le littoral.

Ces confirmations permettront dans un premier temps de lever les doutes et les ambiguïtés dans

les SDIS. Elles permettront néanmoins de limiter les interprétations.

Recevez, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.

 Le secrétaire général,