COURRIER AU MINISTRE APPLICATION DES ACCORDS JACOBS POUR LES SPP LE 1 février 2007

MONTREUIL, le 1^er février 2007

 

Bruno LEBEL

Secrétaire général du

Collectif Fédéral

CGT des agents des SDIS,

 A,

Monsieur le Nicolas SARKOZY

Ministre de l’intérieur,

 Place Beauvau,

 75000 PARIS

 

 

Monsieur,

 

L’échec des négociations avec le Ministre Hortefeux nous a renvoyé vers les employeurs, payeurs qui se plaignaient de subir les directives gouvernementales.

 

Lors de la réuni­on du 30 novembre dernier au ministère de l’intérieur, sous la présidence de votre sous directeur de cabinet, Monsieur Gérault précisait que le ministère s’engagerait à respecter et appliquer la conclusion de ces négociations avec nos employeurs.

 

Que ce soit en 1990 ou en 2001, nous avons toujours revendiqué le parallélisme des formes avec la filière technique.

 

Nous avons accepté le principe de la DDSC qui, lors de la première réuni­on du 24 octobre 2006, refusait le principe de la fusion des grades de sergents et d’adjudants prétextant « que cette situation poserait des questions culturelles qui demanderaient probablement des ajustements organisationnels », reconnaissant toutefois que les sergents et adjudants étaient généralement chef d’agrès.

 

A contrario, le décret 2006-1694 vient de reconnaître la fusion des Agents de Maîtrise Qualifiés, équivalent de nos sergents et des Agents de Maîtrise Principaux, équivalent de nos adjudants.

 

Les organisations syndicales acceptaient le principe d’une solution intermédiaire pour les sergents, qui les plaçait à l’échelle 6 du décret 2006-1687 (IB 343-IB 499).

 

Cette solution se justifiait aisément par le fait des nombreuses formations certificatives auxquelles doivent répondre les SPP de catégorie C et des durées et des niveaux de formations qui dépassent de très loin ceux des autres filières.

 

Malheureusement, le véto de votre ministère (votre courrier du 16 janvier à l’ADF) concernant l’accès au 499 ne permettra pas de reconnaître les qualifications et les missions des sergents de sapeur pompier qui sont autant, sinon plus importantes que celles de la filière technique.

 

Nous sommes obligés de faire le parallèle avec le dossier des majors où là encore les engagements ne sont pas respectés. Je prends pour preuve votre courrier du 25 avril 2006 dans lequel vous annonciez 250 nouveaux majors par an, alors que nous accusons un déficit de 80 après le concours et la promotion interne. Ceci n’est pas étonnant compte tenu, une nouvelle fois, du niveau du concours.

 

Les sapeurs pompiers professionnels prendront acte de ces désistements.

 

A l’heure où les candidats à l’élection présidentielle prônent le dialogue social et légitiment la place des organisations syndicales, nous pensions que l’espoir investi dans cette nouvelle forme de négociation souhaitée par l’état et les élus employeurs/payeurs permettrait de sortir honorablement de cette crise. Çà n’est pas le cas.

 

Dans ces conditions, nous ne pourrons pas, compte tenu des efforts fournis depuis de trop long mois, être tenus, une fois encore, responsables des actions à venir. Les responsabilités seront, cette fois-ci plus que partagées.

 

 

Recevez, Monsieur le Ministre, nos meilleures salutations.

 

 

Pour la CGT,

 

Bruno LEBEL