COURRIER AU MINISTRE DE L’INTÉRIEUR SUR LE TEMPS DE TRAVAIL le 15 janvier 2014

Montreuil, le 15 janvier 2014

 

Monsieur Manuel VALLS

Ministre de l’Intérieur

Place Beauvau

75800 Paris cedex 08

 

 

N/Réf : BT/SD/AT

N°05-15/01/2014

 Monsieur le Ministre,

 Par une note destinée à l’ensemble des SDIS en date du 17 décembre dernier, vous estimez nécessaire de rappeler un certain nombre de principes liés au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels.

 À notre grand étonnement, votre ministère fait une interprétation qui nous semble quelque peu hasardeuse, voire erronée, du décret 2013-1186 du 18 décembre 2013.

 En effet, la circulaire évoque un système dérogatoire, mis en œuvre par le gouvernement au sein duquel vous exercez votre responsabilité, système introduisant des « temps d’inaction ».

La circulaire affirme également qu’il existerait un temps de travail effectif inférieur au temps de présence réel des agents. Cette affirmation est pour le moins erronée au regard de la législation européenne.

 Aussi, il nous semble bon de rappeler que ce nouveau décret a été pris sur injonction de l’Union européenne, s’appuyant la directive-cadre 93/104 prise en application de la directive 89/391/CEE du 12 juin 1989, qui précise :

 -« Considérant que l’article 118 A du traité CEE prévoit que le Conseil arrête, par voie de directive, des prescriptions minimales en vue de promouvoir l’amélioration, notamment du milieu de travail, pour garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs »,

 -« Considérant qu’il s’est avéré que les travailleurs peuvent être exposés sur le lieu de travail et tout au long de leur vie professionnelle à l’influence de facteurs ambiants dangereux; »,

-« Considérant que la communication de la Commission sur son programme dans le domaine de la sécurité, de l’hygiène et de la santé sur le lieu de travail (4), prévoit l’adoption de directives visant à assurer la sécurité et la santé des travailleurs; »

 -« Considérant qu’il y a toujours trop d’accidents de travail et de maladies professionnelles à déplorer; que des mesures préventives doivent être prises ou améliorées sans retard pour préserver la sécurité et la santé des travailleurs, de façon à assurer un meilleur niveau de protection; »

 -« Considérant  que  l’amélioration  de  la  sécurité,  de  l’hygiène  et  de  la  santé  des

travailleurs  au  travail  représente  un  objectif  qui  ne  saurait  être  subordonné  à  des considérations de caractère purement économique »;

 Ces quelques reprises de la directive-cadre européenne ne sont pas des vœux pieux de l’Union européenne, mais bien une attente de celle-ci de voir traduire auprès de l’ensemble des États membres l’obligation de sécurité, de résultat en matière de préservation de la santé des travailleurs, qui s’impose à tout employeur, qui plus est quand il se doit d’être exemplaire au regard de son niveau de responsabilités.

 La circulaire du 17 décembre dernier ne va pas dans ce sens. La CGT continuera, partout, de dénoncer une telle vision qui participe de l’ubuesque politique gouvernementale d’austérité, condamnées à un échec cuisant.

 Plutôt que de publier de telles instructions, ou d’engager les forces de police contre des manifestants pacifiques qui défendent un service public de qualité et de proximité, comme cela s’est récemment produit à Grenoble, nous attendons de votre part un rappel à l’ensemble des SDIS concernant leurs obligations en matière de préservation de la santé physique et mentale ainsi que la sécurité de l’ensemble des agents exerçants une difficile mission de service public.

 Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Ministre, nos salutations respectueuses.

 Pour la Fédération,                 Pour le collectif CGT des SDIS 

Baptiste Talbot,                                Sébastien Delavoux

 

Copie pour information à M. Papaud, Préfet de la Sécurité civile

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