Déclaration et compte rendu de la CNSIS du 31 mai 2018

Déclaration CNSIS du 31 mai 2018

Monsieur le président, mesdames et messieurs les élu(e)s, chèr(e)s collègues

Si l’ordre du jour de cette CNSIS peut sembler assez léger, rien en effet sur des éléments statutaires pour les sapeurs-pompiers professionnels, les discussions générales et l’actualité autour des services d’incendie et de secours sont beaucoup plus lourdes.

Haro sur le SAMU, mais que les SDIS se fassent discrets, elle n’est pas tombée loin celle-là !!

Dans le contexte il était difficile d’afficher avec les éléments à disposition un soutien aveugle à la Permanencière Auxiliaire de Régulation Médicale, cela aurait été aussi difficile de le faire pour les autres acteurs en dehors d’un soutien de principe qui ne nous incite jamais à tirer sur l’ambulance.

A ce stade peut-être est-ce une chance que la permanencière soit une professionnelle, chez les pompiers combien de décrochés 18 sont encore réalisés par des sapeurs-pompiers volontaires, qui comme nous le rappelle de nombreux interlocuteurs ne sont pas des travailleurs ?

Ce n’est pas le même sujet, mais cette actualité a secoué l’enquête en cours par l’IGAS et l’IGA sur les plateformes 15/18, nous attendons les conclusions de ce rapport qui devrait dire ce que tous les précédents ont dit, plateformes communes, des pratiques partagées et une convergence des moyens et un rapprochement des cultures.

Bien sûr, certains nous opposerons le rapport du député Mesnier remis il y a quelques jours, qui plaide pour un numéro unique pour le soin urgent et non urgent. Cela arrive en science aussi on appelle ça un faux négatif, cela arrive quand le test utilisé n’est pas parfaitement spécifique, un peu comme une anomalie statistique non significative. La demande de la ministre de la santé et l’appartenance du rédacteur au corps médical n’y sont peut-être pas non plus étranger à une quasi absence des sapeurs-pompiers et des services d’incendie de ce rapport.

La raréfaction des ressources financières, la départementalisation, les Agences Régionales de Santé, le Ministère de la Santé, le poids du Ministère de l’Intérieur, le numéro unique, les politiques des SDIS, le projet national de système d’information unifié, sont autant d’éléments qu’il faudra mobiliser pour porter une solution qui devra assurer à TOUS que la victime est bien le centre de nos préoccupations.

Mme la sénatrice, Monsieur Richefou, Monsieur Faure, nous avons bien lu le rapport que vous venez de rendre à Monsieur le ministre de l’Intérieur.

S’il est rouge, il apparaît comme un rapport de plus, nous critiquions d’ailleurs le périmètre de la mission lors de notre audition, qui empêchait la disruption pourtant si chère à notre président.

Des mesures classiques, prévisibles  qui ne feront que poursuivre un sillon  tracé depuis la fin des années 90.

Elles ne sont pas toutes liées à la problématique volontariat, comme la DETR que nous avions demandé à rendre accessible aux SDIS, nous ne pouvons donc que nous féliciter de certaines mesures, mais autant le dire pas toutes.

Il a ne le cachons pas un aspect révolutionnaire, celui qui dit l’Europe? Moi pas connaître, là encore surprise par rapport aux nombreuses déclarations d’amour du président de la république. Et le temps de travail des gendarmes ? A oui donc l’Europe qui édicte des règles qui protègent les salariés et les plus faibles en général non, mais le reste oui?

Une certaine idée de l’Europe ou choisit les règles qui s’appliquent et celles qu’on n’aime pas et qu’on n’applique pas.

Ainsi en choisissant d’ignorer l’arrêt Matzak, vous soutenez que les SPV ne sont pas des travailleurs, doivent et resteront hors champ d’application de la directive.

Une nouvelle illustration de la prévention à la française, un mixte entre “jusqu’ici tout va bien” et “c’est au pied du mur que l’on voit le mieux le mur”.

De grands moments délicats en perspective, mais la musique continuait bien sur le Titanic….

D’autres propositions ne manquent pas de fraicheurs mais nous aurons l’occasion d’y revenir.

Un sujet important est à l’ordre du jour, l’évaluation annuelle du dispositif CRO. Important, il l’est assurément pour les organisations syndicales. La présentation croise dans le même temps des travaux menés tambour battant par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale sur le projet de période de préparation au reclassement (PPR) dans la fonction publique territoriale.

Une fois les décrets validés, que restera-t-il du dispositif CRO qui place le sapeur-pompier au centre du dispositif de sa fin de carrière ce qui est loin d’être le cas du dispositif PPR.

Par ailleurs, nous souhaitons qu’en plus d’annexer cette déclaration au compte rendu vous portiez à la fin de de la présentation CRO, la décision du conseil d’état  n°402951 du 8 novembre 2017 qui garantit des droits importants à un sapeur-pompier qui a demandé  un congé pour raison opérationnelle.

Si notre propos est empreint de noirceur, c’est le contexte global de perte de droits acquis collectivement qui çà et là pousse encore et toujours nos collègues à l’action, à la grève au-devant de responsables dont la surdité aux demandes n’a d’égal que la vision des agents publics comme des coûts.

Monsieur le président, mesdames et messieurs les élu(e)s, chèr(e)s collègues, merci  de votre attention.

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Compte rendu de la CNSIS du 31 mai 2018

Le quorum n’était pas atteint, les élus n’étant pas suffisamment présents en nombre, après une très courte pause Voir courrier au ministre de l’Intérieur , la séance s’est tenue après une convocation avec le même ordre du jour…

Lecture des déclarations liminaires.

1. Approbation du compte-rendu de la CNSIS du 1er mars 2018

    Pour à l’unanimité 

1. Avis

1. Projet de décret relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, membres du service de santé et de secours médical du service départemental d’incendie et de secours et projet d’arrêté relatif aux sapeurs-pompiers volontaires experts, membres du service de santé et de secours médical du service départemental d’incendie et de secours

Message d’amour aux volontaires qui renvoie à la complexité de la cohabitation quand les agents portent les mêmes tenues, exercent les mêmes fonctions, mais sont traités dans leur avancement différemment. Ce que vous nous proposez n’existe dans aucune autre filière.

Si c’est pour aller jusqu’à 70 ans autant ne plus mettre de limite et laisser les agents venir au travail en déambulateur

Rapport adopté : Vote CGT : Contre

1. Projet de décret relatif à la réalisation par l’Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l’intérieur et projets d’arrêtés associés.

Ce sont 20 000 SPV qui doivent être recrutés chaque année, le fichier comment sera-t-il géré?  Avec la même rigueur que Conseil National des Activités Privés de Sécurité plusieurs fois dénoncé pour ses lacunes?

De plus malgré le plan vigipirate, de nombreux centres de secours ne sont pas sécurisés contre les intrusions, nous en avons encore des exemples récents.

Cela ne risque-t-il pas au contraire de créer des failles de sécurité ?

Rapport adopté : Vote CGT : Pour

1. Projet d’arrêté fixant le montant de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires pour l’année 2018 (+1%)

Rapport adopté : Vote CGT : Pour

1. Projet d’arrêté fixant le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires pour l’année 2018 (+1%)

Rapport adopté : Vote CGT : Pour

III. Communications

• Évaluation du dispositif relatif au projet de fin de carrière des sapeurs-pompiers Professionnels

848 CRO (cotisant ou non) sur la période 2006-2016.

La CGT demande à connaître la répartition par SDIS, nous pensons que les pratiques ne sont pas les mêmes partout.

• Présentation du rapport de la mission de réflexion pour promouvoir le volontariat chez les sapeurs-pompiers

Un satisfecit dans lequel nous ne savons pas nous inscrire puisque nous avions critiqué le périmètre de la mission lors de notre audition du 7 février, le choc de recrutement n’aura pas lieu suite aux mesures proposées.

Deux informations sont apportées par la sénatrice TROENDLE:

• le gouvernement interrogé sur la dérogation à la taxation sur les produits pétroliers pour les SDIS a répondu que l’Europe l’interdisait. Il s’avère que cela n’est pas le cas, il devra donc faire plus que d’afficher sa bonne volonté et d’affirmer que c’est l’Europe qui l’interdit.

• une proposition de texte pour permettre aux agents des filières technique et administrative d’être représentés au conseil d’administration (Bien), en leur permettant de voter pour la CATSIS (pas bien).

Pour nous les personnels administratifs et techniques doivent rentrer au conseil d’administration de leur établissement par la grande porte, il faut donc que les élections professionnelles (Comité Technique) désignent les représentants au CASDIS.

Téléchargez la déclaration en pdf ICI Téléchargez le compte rendu en pdf ICI