La CNSIS une representation en marge… !!! communiqué du 15 janvier 2019

Il y a déjà plus d’un mois que les élections professionnelles ont rendu leur verdict.

Pour nombre d’instances paritaires et de commissions le maître étalon est le plus  souvent, la composition du CSFPT, mais non pas pour les S.I.S.

Le décret 2018-1269 relatif à la composition de la CNSIS, porte les modifications suivantes pour “les organisations syndicales de sapeurs-pompiers professionnels”, encore aucune mention des PATS qui pourtant sont électeurs des instances retenues, les comités techniques :

Pour les séances plénières :

“un représentant pour chacune des huit organisations syndicales de sapeurs-pompiers professionnels arrivées en tête, en nombre de sièges, aux élections des comités techniques des services départementaux d’incendie et de secours (…)”

En résumé:

Un décret est publié, on y découvre une nouvelle règle, qui fixe la représentativité sur le nombre de sièges dans les comités techniques. Qui pour une telle décision ? Qui tient ce décompte des sièges ?

Neuf OS reconnues dans les SDIS, alors qui ne siègent plus ?

Le syndicat concerné le sait-il ou devra-t-il attendre  que d’autres OS publient leur compte-rendu de la CNSIS pour l’apprendre?

Pour le bureau :

“ trois représentants des sapeurs-pompiers désignés par les organisations syndicales des sapeurs-pompiers”

Deux établissements de même taille peuvent avoir un nombre de représentants différents!!!

Pour mémoire:

Lorsque l’effectif est au moins égal à 50 et inférieur à 350 : 3 à 5 représentants ;

Lorsque l’effectif est au moins égal à 350 et inférieur à 1 000 : 4 à 6 représentants ;

Lorsque l’effectif est au moins égal à 1 000 et inférieur à 2 000 : 5 à 8 représentants ;

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