Opération 1er mai pour tous sauf les SIS avortée

Inquiets de devoir appliquer à leurs agents une avancée sociale revendiquée de longue date, les S.I.S. ont interrogé la DGSCGC qui a douché leurs espoirs de dérogation, en

leur confirmant que la lecture des organisations syndicales était exacte…

Cela ne représente pourtant que quelques milliers d’euros par an.

Voici la réponse envoyée aux S.I.S :

Madame et messieurs les directeurs départementaux,

Le code général de la fonction publique est entré en vigueur 1er mars 2022 et, avec lui, l’article L. 621-9 qui dispose que « le 1er mai est jour férié et chômé pour les agents publics, dans les conditions fixées aux articles L. 3133-4 et L. 3133-6 du code du travail ».
Ces articles énoncent que le 1er mai est férié et chômé, et que dans les établissements qui ne peuvent cesser leur activité, les agents ont droit, en plus de leur rémunération habituelle, à « une indemnité égale au montant de ce salaire » (art. L. 3133 6).

Les sapeurs-pompiers professionnels amenés à travailler le 1er mai bénéficieront donc, au titre de ces dispositions, d’une indemnité basée sur leur rémunération brute annuelle, hors indemnités ponctuelles (remboursement frais déplacement par ex.) et soumise aux prélèvements sociaux CSG/CRDS.
Le calcul de celle-ci sera fondé sur le nombre d’heures effectivement travaillées le 1er mai appliqué au taux horaire de chaque agent suivant la formule suivante :
(Rémunération annuelle / 1 607 heures) x nombre d’heures travaillées

En cohérence avec les décisions jurisprudentielles sur les retenues lors de grèves, lorsque le régime de travail comprend un dispositif d’équivalence (gardes de 24h ou régime mixte), le temps de travail effectif rémunéré est calculé en fonction des modalités internes délibérées par le CASIS.
Ainsi, pour les sapeurs-pompiers professionnels de garde 24h le 1er mai, le nombre d’heures travaillées à prendre en compte pour cette indemnité correspond aux heures de l’équivalence arrêtée par le SIS.
Par exemple, un agent dont la rémunération annuelle brute est de 24 000€ qui assure une garde de 24 heures le 1er mai, avec une équivalence fixée à 17h, percevra une indemnité de (24 000 / 1 607) x 17 = 253,89 euros bruts.
Il peut être précisé que l’indemnisation ne concerne que le temps de travail effectif, excluant de fait les personnels d’astreinte.

Enfin, il reste entendu que les sapeurs-pompiers volontaires ne peuvent être concernés par ce dispositif indemnitaire.[…]

Bien cordialement

Télécharger le communiqué : 2022-05-03_Communiqué_opération_1ermai

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