Prescriptions médicales: réponse de la DGSCGC

M. Julien MARION

Directeur Général de la

Sécurité Civile et de la Gestion des Crises

Place Beauvau

                                                                        75008 Paris

 

Objet : Prescriptions médicales

 Monsieur le Directeur général,

Nous tenons à vous faire part d’interrogations concernant les actes médicaux réalisés par certains Services de Santé et de Secours Médical (SSSM).

Certain∙es membres du Service de Santé et de Secours Médical :

• Lorsqu’ils déclarent un∙e agent∙e inapte, ils demandent à l’agent∙e de consulter son médecin traitant afin d’obtenir un arrêt de travail ;
• Lorsqu’ils préconisent des examens suite au score 2, ils demandent que les agent∙es se fassent prescrire par le médecin traitant (analyses de sang, radiographies, etc.) ;
• Lorsqu’ils détectent, lors d’un examen (par exemple un scanner pulmonaire), une anomalie, ils renvoient l’agent∙e vers son médecin traitant ;

Dans un contexte où les soignant∙es sont soumis∙es à une pression croissante concernant les dépenses de santé, le nombre de jours d’arrêts délivrés et la pertinence des examens prescrits, les médecins généralistes refusent parfois de délivrer les prescriptions attendues par le SIS.

L’une des conséquences de cette confusion est que la sécurité sociale prend en charge les frais d’examens qui sont initiés par le SIS.

Il est primordial de définir ce qui relève des prérogatives du SSSM et ce qui est légitime d’attendre de la médecine de ville.

À ce jour, nous n’avons trouvé aucun document permettant de régler la question des attributions respectives des uns et des autres.

Dans l’attente d’échanger autour de ces questions, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur général, l’expression de nos salutations respectueuses.

Pour la Fédération CGT des Services Publics

        Sébastien Delavoux

Animateur du collectif SDIS

Télécharger le courrier: 2026_07_08_examens_médicaux

Télécharger la réponse de la DGSCGC: 2026_09_08_rép_présomption_maladies_SP