PROPOSITION CGT SUR LA NBI le 29 mars 2007

Un goût amer et d’inachevé plane sur nos SDIS, les sapeurs et caporaux sont les oubliés de la refonte des grilles indiciaires et de la NBI.

Le 3 juillet 2006 paraissait le décret NBI permettant aux SPP de bénéficier de cette bonification, le 31 juillet du même mois il était abrogé  par Nicolas SARKOZY ministre de l’intérieur, le soi-disant ministre des sapeurs pompiers.

Privant ainsi tous les SPP qui pouvaient la percevoir, mais privant  également tous les adjudants chefs qui la percevaient déjà depuis des années (décret n° 91-711 du 24 juillet 1991).

 Les textes prévoient aujourd’hui dans la fonction publique  que la NBI est attribuée au regard de l’exercice de certaines fonctions et non plus d’un grade (adjudant chef).

 Elle est donc versée à certains agents à raison de leurs fonctions comportant une responsabilité ou une technicité particulière.

Face à la colère des SPP, le ministère de l’intérieur rétablissait un décret NBI le 24 novembre 2006 permettant aux seuls chefs d’agrès de la percevoir mais avec des conditions d’ancienneté NON STATUTAIRES.

 Ecartant ainsi l’ensemble des équipiers et chefs d’équipe.

NBI Fonctionnelle             Rétablie le 24 novembre 2006 avec des conditions d’ancienneté pour la percevoir, ce décret est pour la CGT entaché d’illégalité. Les textes ne mentionnent aucune obligation d’ancienneté. La fédération CGT des services publics a déposé une requête préalable à un recours en conseil d’état visant à annuler la notion d’ancienneté prévue dans le décret.                                         Décret actuel :    «  Chef d’agrès exerçant des fonctions de commandement de véhicules d’intervention comprenant au moins deux équipes, et d’une particulière technicité supposant une expérience de 7 ans au moins ou emploi équivalent supposant la même expérience et nécessitant l’encadrement de proximité d’au moins 5 sapeurs-pompiers. »      La CGT propose donc de modifier la rédaction comme suit :   Amendement:    «  Chef d’agrès exerçant des fonctions de commandement de véhicules d’intervention comprenant au moins deux équipes, d’une particulière technicité ou emploi équivalent nécessitant l’encadrement de proximité d’au moins 5 sapeurs-pompiers. »

NBI Zone Urbaine Sensible      Actuellement le décret 2006-780 attribue la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones urbaines sensibles.      Les sapeurs pompiers professionnels en sont exclus. Les SPP doivent être traités comme les autres fonctionnaires. Ils interviennent comme les autres, ils doivent être bénéficiaires de la NBI ZUS.      Nous proposons donc d’ajouter à la liste des emplois de  ce décret les sapeurs pompiers professionnels comme bénéficiaires de la NBI .    Cette mesure permettra de servir les équipiers et chefs d’équipe intervenant le plus régulièrement dans ces zones.