Relance des 8 organisations sur l’indemnité de feu le 6 février 2017

intersyndicale-8

Paris le 6 février 2017

A

Monsieur le Ministre de l’intérieur, Bruno LEROUX A

Madame la Ministre de la santé, Marisol TOURAINE

Le 27 décembre dernier nous adressions un courrier au Premier Ministre portant sur la sur-cotisation et sur-contribution afférentes à l’indemnité de feu des sapeurs pompiers professionnels ICI . Par un courrier en retour (Pièce jointe), le Premier Ministre nous demande de vous saisir de ce dossier.

Après s’être réunies une nouvelle fois le  jeudi 26 janvier 2017 les Organisations Syndicales des S.D.I.S vous adressent ce courrier de telle manière que notre commune revendication trouve une réponse adaptée.

Annuellement ce sont près de 20 millions d’euros qui sont versés par les agents des SDIS et un peu plus de 40 millions d’euros par leurs employeurs. Dans le contexte économique et budgétaire actuel, faire cesser cette majoration générerait des économies pour les SDIS et du pouvoir d’achat pour les sapeurs-pompiers.

Les organisations syndicales représentant l’ensemble des agents des SDIS attendent que vous révisiez ce point dans la loi 90-1067 et les décrets n°91-613 modifié et n°2007-17.

Certains de votre intérêt pour ce sujet, nous tenant à votre disposition pour de plus amples renseignements, veuillez monsieur, madame,  recevoir nos salutations respectueuses.

Copies : Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Président de la CNRACL, Monsieur le Président de la CNSIS, Madame la Sénatrice Catherine TROENDLE
Téléchargez en pdf ICI

    2 Commentaires

  1. bonjour et bonnes fetes ,
    ou en sont les negociations par rapport a la sur-cotisation et sur-contribution afférentes à l’indemnité de feu des sapeurs pompiers professionnels?
    sont elles toujours d’actualite avec ce nouveau gouvernement ?
    Pascal RICARD cgt sdis 40

    • Bonjour et bonne année,

      les négociations n’ont pas encore réellement commencé, le ministère de l’Intérieur a saisi la ministre de la santé pour qu’elle diligente une enquête de l’Inspection Générale des Affaires sociales, la CNRACL dépend en matière de tutelle du ministère de la santé. A l’issue de ce rapport, on pourrait avoir une négociation, mais ne nous leurrons pas, il faudra que comme toi l’ensemble des agents concernés restent mobilisés pour faire bouger les lignes.

      fraternellement

      Les membres du collectif

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