RÉPONSE DU PRÉSIDENT DE L’ADF A NOTRE COURRIER DU 31 janvier 2007

COURRIER AU PRÉSIDENT DE L’ADF LE 31 JANVIER 2007

 

Paris, le mardi 6 février 2007

Monsieur le Secrétaire général,

 

Votre courrier du 31 janvier a retenu toute mon attention. Je prends bonne note des observations que vous exprimez à la lecture du courrier que je vous ai adressé le 25 janvier dernier.

Je comprends parfaitement votre déception de n’avoir pu conclure les discussions que nous avons eues au siège de l’ADF, avec la participation des représentants de la plupart des organisations syndicales de sapeurs pompiers professionnels ainsi qu’à mes côtés, de plusieurs Présidents de Conseils généraux de diverses sensibilités politiques.

 

Je tiens à vous préciser que je partage votre déception, car je vous ai montré que je suis particulièrement attaché au dialogue social, aux vertus de la négociation et à sa conclusion logique, la signature d’un accord qui est souvent un compromis acceptable par les deux parties.

 

Je sais que vos organisations syndicales étaient prêtes à signer et vous l’avez exprimé lors de notre dernière rencontre. Ce serait une erreur de ne pas poursuivre, dans le futur, cette nouvelle approche du dialogue social car elle est incontestablement porteuse d’avenir pour l’esprit de négociation auquel je suis attaché. Il me semble que nous avons été très proches d’un accord gagnant-gagnant et que l’occasion de signer d’autres accords se présentera sûrement dans les mois et les années à venir car c’est un facteur de progrès social.

 

C’est pourquoi je ne peux vous laisser partager l’idée que les Présidents de Conseils généraux et de CASDIS porteraient la responsabilité du non aboutissement des discussions engagées depuis plusieurs mois.

 

Je me dois de vous indiquer que le courrier que m’a adressé le Ministre de l’Intérieur le 16 janvier, est sans équivoque. S’agissant de l’indice de fin de carrière desSergents de sapeurs pompiers professionnels, le Ministre évoque de manière détaillée les raisons pour lesquelles il ne lui parait pas possible de faire accéder cette catégorie de professionnels à l’indice 499

 

« l’indice brut 499 est l’indice terminal de l’échelle 6 pour les seuls cadres d’emploi appartenant à la filière technique » ;

« l’échelle 6 et, a fortiori, l’échelon exceptionnel sont réservés au dernier grade de la catégorie C. Or le grade de sergent est l’avant dernier grade de la catégorie C pour les pompiers » ;

 

« fixer l’indice terminal des sergents à 499, alors que celui des adjudants serait porté à 529, reviendrait à tasser ces deux derniers grades ».

 

Je suis surpris de lire dans votre courrier, qu’un conseiller du ministre de l’Intérieur vous a indiqué que ce dernier ne s’est jamais opposé à l’accès à l’indice 499 pour les sergents et que le courrier du 16 janvier avait pour unique objet de répondre aux interrogations de certains présidents de CASDIS.

 

Je pense que le ministre des collectivités locales qui gère désormais ce dossier aura l’opportunité de confirmer ou d’infirmer votre propos sur ce point.

 

J’espère qu’une nécessaire clarification aura lieu rapidement et, en tout état de cause, avant la réuni­on de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours prévue le 13 février prochain suivie de celle du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le 14 février.

 

Comme je vous l’indiquais dans mon courrier du 25 janvier, il appartient désormais au Gouvernement de soumettre à la CNSIS et au CSFPT les projets d’évolution statutaire qu’il envisage d’arrêter en faveur des sapeurs pompiers professionnels. Les représentants des présidents de conseils généraux et des présidents de CASDIS qui siègent dans ces deux instances nationales consultatives y rappelleront les analyses et les positions que j’ai développées devant vous au nom de l’Assemblée des Départements de France.

 

A l’issue de ces réuni­ons je pense qu’il sera utile que nous reprenions contact, ainsi qu’avec les représentants des autres organisations syndicales, afin de faire le point et d’envisager les suites à donner à ma proposition de rencontres régulières sur l’ensemble des questions d’intérêt commun.

 

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Secrétaire général, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Claudy LEBRETON