RÉPONSE DU PRÉSIDENT DE L’ADF A NOTRE DEMANDE DE REPRISE DES NÉGOCIATIONS le 21 mars 2007

 DE France

 Le Président

A

Monsieur Bruno LEBEL

Secrétaire générai du collectif fédéral CGT des agents des SDIS

Paris, le 21 mars 2007

Monsieur le Secrétaire Général,

Vous avez bien voulu m^‘adresser un courrier faisant suite au processus de discussions engagé entre l’Assemblée de: Départements de France et les organisations syndicales représentatives des Sapeurs-pompiers professionnels, qui n^‘a pu, à mon regret et dans le contexte que vous connaissez, se conclure par un accord.

Je Souhaite tout d’abord vous indiquer que je partage votre interrogation sur l’opportunité d’avoir étendu la compétence de le CNSIS aux questions statutaires : je pense pour ma part que c’est la compétence du seul CSFPT comme pour l’ensemble de la fonction publique territoriale, et que nous constatons séance après séance les effets négatifs de cette double consultation. Il faudra corriger cela. Les compétences de la CNSIS doivent être relatives aux questions d^‘organisation, d’équipement et de financement des SDIS, mais pas aux questions statutaires.

En ce qui concerne le voeu émis par le CSFPT sur le proposition de son président Bernard DEROSIER, j’en ai été tenu informé par celui-ci, avec lequel j’ai été en contact étroit tout au long de nos discussions et du déroulement de le procédure consultative.

Vous exprimez par ailleurs dans ce courrier votre souhait d’organiser une rencontre relative à l’ensemble des sujets touchant à « l’organisation de la filière des sapeurs-pompiers professionnels ainsi que sur les thèmes qui faisaient l’objet du projet de relevé de conclusion rédigé à l’occasion de nos trois rencontres postérieures au 15 novembre 2006.

Je souhaite vous confirmer par la présente mon engagement ferme de reprendre nos discussions qui sont exemplaires d’une méthode nouvelle : la négociation directe entre les employeurs publics territoriaux et les fonctionnaires qui servent daine leurs collectivités et établissements.

C’est donc le principe de ma disponibilité à une nouvelle rencontre que je tiens à vous affirmer très clairement.

Pour autant, la période que nous traversons actuellement n^‘est pas la plus opportune pour le réouverture de ces discutions, pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, la fin de la session parlementaire, qui s’est achevée le 22 février, jour de votre courrier, et l’entrée du Gouvernement dans une période qui est au moins « de facto » un temps d’expédition des affaires courantes empêchent de donner une traduction concrète à d’éventuelles avancées de nos discussions.

Ensuite, la méconnaissance des orientations  qui seront données a la suite des grandes échéances électorales nationales sur !a politique de sécurité civile et plus largement, sur l’organisation des collectivités territoriales et de la fonction publique territoriale, est une autre difficulté pour progresser, dans un domaine où les conseils généraux et les SDIS sont financeurs mais ou le pouvoir législatif et réglementaire appartient à l’État.

Je saisis également l’occasion qui m’est donnée de vous écrire pour vous indiquer mon souhait que nos prochaines rencontres soient ouvertes à l’ensemble des organisations syndicales représentatives des sapeurs-pompiers professionnels. Cette demande émanant de plusieurs organisations ne peut à mon sens qu’être satisfaite dans le cadre d’un nouveau cycle de discussions.

Restant à votre disposition peur le lancement de ce nouveau cycle dès après les grandes échéances électorales du printemps,

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Secrétaire Général, l’expression de mes sentiments les meilleurs.