Réponse intersyndicale CGT / CFDT / FA / SUD a la DGSCGC sur la filière SSSM le 25 novembre 2011

Paris, le 25 novembre 2011

 

Monsieur le sous directeur, 

 

Par courriers en date du 24 novembre 2011 vous nous proposez d’aborder la modernisation de tous les cadres d’emplois des services de santé et de secours médical le mardi 29 novembre 2011 à 14h00 ainsi que la situation des personnels servant les CTA/CODIS le jeudi 15 décembre de 10h00 à 16h00.

Ces réunions se dérouleraient dans les locaux de la DGSCGC.

Ces deux  propositions, selon votre courrier, s’inscrivent dans le cadre de la déclinaison des engagements pris lors de la signature du protocole d’accord le 23 septembre dernier avec la « Dynamique des Acteurs de la Sécurité Civile ».

Ces courriers appellent deux remarques de notre part :

 

 

 

–         Nous prenons acte qu’il s’agit là de la seule réponse apportée par les services du ministère de l’intérieur au mouvement social en cours qui s’est notamment exprimé par une manifestation nationale regroupant prés de 10 000 sapeurs-pompiers professionnels le 3 novembre à Paris ;

 

–         En liant ces deux groupes de travail aux engagements pris lors de la signature du protocole d’accord le 23 septembre dernier avec la « Dynamique des Acteurs de la Sécurité Civile » vous nous imposez clairement de nous soumettre aux engagements pris par la Fédération Nationale des Sapeurs Pompiers, association régit par les dispositions de la loi de 1901, trois organisations syndicales minoritaires au sein de notre filière, et une organisation syndicale non représentative.

Nos deux observations nous amènent à penser que le contexte dans lequel vous avez placé ces réunions relève soit d’une maladresse, soit d’une volonté manifeste de rajouter de la tension dans le conflit qui nous oppose aujourd’hui.

Actuellement, le dossier jugé prioritaire par la grande majorité des sapeurs-pompiers professionnels concerne l’ouverture de négociations sur la réforme de la filière avec les seules organisations syndicales représentatives.

Nous renouvelons une nouvelle fois notre demande dans ce sens.

 

Pour autant, nous accepterions de participer à d’autres réunions, y compris sur les thèmes proposés par vos courriers du 24 novembre 2011 à la condition expresse que ces groupes de travail soient totalement détachés du protocole dont nous continuons de contester la validité.

D’autre part, nous demeurons attachés aux dispositions relatives à la représentativité dans la fonction publique territoriale ; seules les organisations syndicales représentatives pourront être associées à ces travaux.

Dans l’attente de la confirmation par vos services de la prise en compte de nos demandes, veuillez agréer, monsieur le sous directeur, l’expression de nos sentiments syndicaux.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Copie à : Monsieur le Ministre de l’Intérieur

 

Monsieur le sous directeur des ressources

Des compétences et de la doctrine d’emploi

Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises

 

Place Beauvau

 

75800 Paris cedex 08