Réunion du 3 octobre 2022

Participaient pour la DGSCGC :  messieurs PAPET, JUGGERY, CAIRO, SEDDIKI, Dr POURRET ainsi que mesdames MERIGNANT, LEBOUCQ, LEBORGNE, ODDOU.

Les organisations syndicales représentatives, dans les locaux et en visio, AURAY N. et DELAVOUX S. pour la CGT.

L’ordre du jour conséquent est le suivant :

Projets de décrets et projet d’arrêté relatif aux sous directeurs et projets de décrets portant diverses mesures statutaires :

Décret portant création de l’emploi de sous-directeur des SIS (pourquoi faire ?)

NBI CATE, suppression de la durée de 7 ans d’exercice (juste encadrement de 5 agents)

Promotion de commandant au choix

Décret de modification d’échelonnement indiciaire : pas vu de différence sur les échelons mais une simple histoire de présentation standardisation des textes (sauf pour les LTCL rajout d’un échelon spécial HEA).

Projet de décret, projet d’arrêté sur l’aptitude des sapeurs-pompiers :

L’obsolescence de l’arrêté du 6 mai 2000, le flou entre médecine d’aptitude (statuaire agrée) et médecine du travail (médecine de prévention dans la fonction publique) amène les propositions suivantes :

Un profil médical activités spécialisées (profil INC+OD, SSUAP, opérateur, chaîne de commandement, non-opérationnel).

L’évolutivité des profils selon les âges disparaît mais le recrutement permis est plus large.

Création de « visites intermédiaires » qui peuvent être paramédicales (visite tous les 4 ans jusqu’à 45 ans, puis tous les 2 ans avec une visite intermédiaire entre).

Dépistage des principales drogues lors des visites d’aptitude.

Un focus particulier est fait sur le suivi cardiovasculaire.

Un référentiel national sur les conditions de santé particulières et le suivi médical des SPP et SPV.

La CGT dénonce la « compétence partagée », avec charge à l’agent de programmé lui-même sa visite médicale, comme pour les permis de conduire, il va y avoir des loupés !!!

Le report de 10 ans de la visite annuelle, s’appuie-t-elle sur autre chose que les problèmes liés à la démographie médicale ?

Pas de prise en compte des moniteurs caisson, malgré les recommandations, du rapport POURNY, et du rapport de la CNRACL sur la toxicité des fumées de 2017 ?

Ce n’est pas vraiment une spécialité…

Pas de rappel sur les fiches d’exposition, ni sur le suivi post-professionnel !! Alors que c’est un manque récurrent !!!

Il est ici question des agents en activité.

Pour le dépistage des drogues, quelles mesures si un agent est positif, certains employeurs s’y sont essayés mais devant les conséquences, il y a eu un recul.

Que donnent les travaux du groupe de réflexion mis en place au début de l’année pour les agents qui déclenchent des maladies durant leur carrière, (diabète ou autre) ?

Quelle prise en compte du classement par le Centre de Recherche International sur le Cancer du métier de pompier comme cancérogène ?

 Projet de décret relatif aux caméras individuelles :

D’où vient cette idée de la consultation des images pour des motifs disciplinaires ?

C’est par similitude avec les textes existants pour les corporations déjà dotées…

Le délai de pré-enregistrement (mémoire tampon) n’est pas fixé et est discutée.

 Échanges sur le rapport « Pour une filière sapeurs-pompiers rationalisée et ancrée dans la FPT » du CSFPT (positions et attentes)

3 organisations syndicales dont la CGT souhaitent que ce rapport ne reste pas lettre morte (la suppression de l’examen professionnel de commandant est en cours de transposition).

 Mémento du droit syndical

CGT : il reste plus facile d’exercer et de faire reconnaître l’exercice d’activité associative que l’exercice d’une activité syndicale. Souvent il faut batailler pour faire appliquer le droit syndical, certains employeurs ne manquent ni d’imagination ni de mauvaise foi. Le port de la tenue pour les congrès départementaux ou nationaux ? Pas de problème et c’est du temps de travail, décidément les problèmes ce n’est que pour

Questions diverses

Question d’un concours de caporal en 2023 ?  Oui on est un rythme bi-annuel, ce que souhaite la CGT depuis 2013 et les difficultés collectives des S.I.S. à gérer les concours et les listes de lauréats.

Un point nous est présenté sur l’actualité du concours sergent de la zone sud :

La consigne donnée au S.I.S. est de ne prendre aucun acte irrévocable en attendant la décision sur le fond (ne pas embaucher les agents sur la liste des admis en attendant la décision sur le fond).

La situation pour les agents est insupportable.

Télécharger le compte rendu : 2022-10-03_CR_dialogue_social_textes_statutaires