SURCOTISATION :  une manche gagnée au Sénat Communiqué CGT du 12 novembre 2020

SURCOTISATION :  une manche gagnée au Sénat

Les 30 minutes consacrées à la surcotisation ont permis l’adoption contre l’avis du gouvernement de l’amendement 258 porté avec notre concours par le sénateur MAUREY

(http://www.senat.fr/enseance/2020-2021/101/Amdt_258.html )

La surcotisation salariale sera donc supprimée dans la version du PLFSS 2021 du Sénat.
Il faudra donc que cela soit confirmé par un vote favorable des sénateurs programmé le 17 novembre 2020, suivra une deuxième lecture à l’Assemblée Nationale

 

L’affaire n’est donc pas gagnée, mais elle aura déjà obligé le gouvernement à sortir de la justification portée par M. DUSSOPT qui ne semblait ne reposer sur rien.

Prochaine manche à suivre à l’Assemblée Nationale.

La CGT maintient son préavis de grève pour le 17/11 maintenant la pression sur le gouvernement qui doit entériner la suppression effective de la surcotisation part salariale et patronale!

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