Objet : Mention « Mort pour le service de la République » Monsieur le Directeur général, Depuis de nombreuses années, les sapeurs-pompiers décédés en service commandé pouvaient, en étant cités à titre posthume à l’ordre de la Nation, bénéficier d’une promotion systématique au grade ou, à défaut, à l’échelon immédiatement supérieur à celui qu’ils avaient atteint. L’article 30 de la loi dite Matras, 2021-1520 du 21 novembre 2021, crée ce droit en ces termes : « Le Premier ministre peut décider que la mention « Mort pour le service de la République » est portée sur l’acte de décès du militaire, de l’agent de la police nationale, de l’agent de police municipale, de l’agent des douanes, de l’agent de l’administration pénitentiaire, du sapeur-pompier ou du marin-pompier, de la personne mentionnée à l’article L. 721-2 du code de la sécurité intérieure ou de la personne membre d’un organisme mentionné aux articles L. 725-1 et L. 742-9 du même code qui est décédé dans l’une des conditions suivantes : 1° Du fait de l’accomplissement de ses fonctions dans des circonstances exceptionnelles ; 2° En accomplissant un acte d’une particulière bravoure ou un acte de dévouement ou pour sauver la vie d’une ou de plusieurs personnes, dépassant l’exercice normal de ses fonctions ; 3° Au cours de missions, services, tâches, manœuvres ou exercices exécutés sur ordre et présentant une dangerosité ou un risque particuliers. Lorsque des événements exceptionnels le justifient, le Premier ministre peut également décider que la mention « Mort pour le service de la République » est portée sur l’acte de décès de personnes non mentionnées au premier alinéa du présent I décédées dans le cadre de ces événements dans l’une des conditions prévues au présent I. Un décret détermine les catégories de personnes et les dates de décès susceptibles d’ouvrir droit au bénéfice de cette mention en application du présent alinéa. […] » Nous avons l’impression que la promotion à titre posthume est plus difficile à concrétiser au bénéfice de nos collègues décédés et donc pour leurs ayants droit (conjoint et enfant). À nos yeux, ce dispositif vise à protéger le mieux possible conjoint·e et enfants de nos collègues décédé·es en service. Aussi, nous souhaitons un état des lieux de ce dispositif pour les...
Lire la suite
Le collectif CGT des SDIS a publié un questionnaire sur facebook le 25 novembre 2024, le jour de la lutte des violences faites aux femmes.
Voici l’analyse des réponses recueillies par le biais du questionnaire.
Lire la suite
Vous n’avez pas digéré le jour de carence ?
La perte sèche non compensée du 1er jour de maladie pour les agents publics.
Nous apprenons par la presse ces jours derniers qu’un sapeur-pompier volontaire en suspension d’engagement vient d’être réintégré dans son centre de proximité.
Nous n’aurions pas trouvé matière à écrire sur le sujet, si ce n’est le CV de ce sapeur-pompier volontaire.
En effet il s’est fait remarquer par son engagement dans un groupement de fait dénommé l’Alvarium dont la dissolution a été validée par le conseil d’Etat, il a d’ailleurs été condamné le 21 décembre 2023 par le tribunal correctionnel de Rennes pour “injure publique en raison de l’origine, l’ethnie, la nation, la race ou la religion”
La charte du volontariat précise quelques mentions intéressantes à la lumière des faits énoncés plus haut.
Ces quelques extraits devraient vous convaincre de l’incompatibilité de l’engagement de cette personne avec les valeurs affichées des sapeurs-pompiers.
Les incidents impliquant les batteries au lithium sont-ils recensés ainsi que les dégâts occasionnés ?
Les fumées de ce type de feux ont-elles été étudiées ?
Présentent-elles des risques particuliers ?
Les feux impliquant des batteries au lithium ont un comportement spécifique et nécessitent des conduites à tenir partagées, que chacun n’ait pas à attendre de se confronter à l’événement pour se forger une doctrine locale.
Les sapeurs-pompiers ne disposent pas à ce jour du référencement des lieux de stockage de batteries au lithium en grande quantité.
N’y a-t-il pas une réglementation spécifique en matière d’entreposage à prévoir vu leur comportement lors d’incendie ?
Bulletin d’info juin 2013 – Dossier CTA/CODIS Enquête nationale
Commentaires récents