Objet : Les volontaires au cœur Monsieur le Ministre, La loi 2021-1520 offre de nouveaux droits pour les sapeurs-pompiers volontaires qui représentent 80 % des effectifs de sapeurs-pompiers en France. L’article 36 instaure un droit pour les sapeurs-pompiers volontaires à bénéficier de jour(s) auxquels les autres salariés de l’entreprise auraient renoncé. Ce droit se concrétise par la création de l’article L.723-12 : « Un salarié peut, sur sa demande et en accord avec son employeur, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu’ils aient été affectés ou non sur un compte épargne-temps, au bénéfice d’un autre salarié relevant du même employeur ayant souscrit un engagement de sapeur-pompier volontaire, pour lui permettre de participer aux missions ou activités du service d’incendie et de secours. » Nous souhaitons qu’un bilan des jours ayant bénéficié aux sapeurs-pompiers volontaires soit réalisé pour les années 2022, 2023 et 2024. Depuis plusieurs dizaines d’années, le législateur a mis en place des dispositifs favorisant le volontariat de sapeur-pompier, au regard de la dégradation du seul indicateur relativement pertinent, le délai de présentation du premier engin sur les lieux d’intervention, ces dispositifs sont à évaluer. Sûre de votre intérêt pour notre question et l’évaluation des dispositifs favorisant le volontariat de sapeur-pompier, veuillez recevoir, Monsieur le Ministre de l’Intérieur, nos salutations respectueuses. Pour la Fédération CGT des Services publics Natacha POMMET 2025_04_07_bilan_don_de_congés_SPV Télécharger la réponse : dons de jours de repos SPV Télécharger la réponse : 2025_08_06_Rép_don_congés_SPV Télécharger la réponse :...
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Objet : Mention « Mort pour le service de la République » Monsieur le Directeur général, Depuis de nombreuses années, les sapeurs-pompiers décédés en service commandé pouvaient, en étant cités à titre posthume à l’ordre de la Nation, bénéficier d’une promotion systématique au grade ou, à défaut, à l’échelon immédiatement supérieur à celui qu’ils avaient atteint. L’article 30 de la loi dite Matras, 2021-1520 du 21 novembre 2021, crée ce droit en ces termes : « Le Premier ministre peut décider que la mention « Mort pour le service de la République » est portée sur l’acte de décès du militaire, de l’agent de la police nationale, de l’agent de police municipale, de l’agent des douanes, de l’agent de l’administration pénitentiaire, du sapeur-pompier ou du marin-pompier, de la personne mentionnée à l’article L. 721-2 du code de la sécurité intérieure ou de la personne membre d’un organisme mentionné aux articles L. 725-1 et L. 742-9 du même code qui est décédé dans l’une des conditions suivantes : 1° Du fait de l’accomplissement de ses fonctions dans des circonstances exceptionnelles ; 2° En accomplissant un acte d’une particulière bravoure ou un acte de dévouement ou pour sauver la vie d’une ou de plusieurs personnes, dépassant l’exercice normal de ses fonctions ; 3° Au cours de missions, services, tâches, manœuvres ou exercices exécutés sur ordre et présentant une dangerosité ou un risque particuliers. Lorsque des événements exceptionnels le justifient, le Premier ministre peut également décider que la mention « Mort pour le service de la République » est portée sur l’acte de décès de personnes non mentionnées au premier alinéa du présent I décédées dans le cadre de ces événements dans l’une des conditions prévues au présent I. Un décret détermine les catégories de personnes et les dates de décès susceptibles d’ouvrir droit au bénéfice de cette mention en application du présent alinéa. […] » Nous avons l’impression que la promotion à titre posthume est plus difficile à concrétiser au bénéfice de nos collègues décédés et donc pour leurs ayants droit (conjoint et enfant). À nos yeux, ce dispositif vise à protéger le mieux possible conjoint·e et enfants de nos collègues décédé·es en service. Aussi, nous souhaitons un état des lieux de ce dispositif pour les...
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Le collectif CGT des SDIS a publié un questionnaire sur facebook le 25 novembre 2024, le jour de la lutte des violences faites aux femmes.
Voici l’analyse des réponses recueillies par le biais du questionnaire.
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Vous n’avez pas digéré le jour de carence ?
La perte sèche non compensée du 1er jour de maladie pour les agents publics.
Nous apprenons par la presse ces jours derniers qu’un sapeur-pompier volontaire en suspension d’engagement vient d’être réintégré dans son centre de proximité.
Nous n’aurions pas trouvé matière à écrire sur le sujet, si ce n’est le CV de ce sapeur-pompier volontaire.
En effet il s’est fait remarquer par son engagement dans un groupement de fait dénommé l’Alvarium dont la dissolution a été validée par le conseil d’Etat, il a d’ailleurs été condamné le 21 décembre 2023 par le tribunal correctionnel de Rennes pour “injure publique en raison de l’origine, l’ethnie, la nation, la race ou la religion”
La charte du volontariat précise quelques mentions intéressantes à la lumière des faits énoncés plus haut.
Ces quelques extraits devraient vous convaincre de l’incompatibilité de l’engagement de cette personne avec les valeurs affichées des sapeurs-pompiers.
Bulletin d’info juin 2013 – Dossier CTA/CODIS Enquête nationale
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