Objet : Les volontaires au cœur Monsieur le Ministre, La loi 2021-1520 offre de nouveaux droits pour les sapeurs-pompiers volontaires qui représentent 80 % des effectifs de sapeurs-pompiers en France. L’article 36 instaure un droit pour les sapeurs-pompiers volontaires à bénéficier de jour(s) auxquels les autres salariés de l’entreprise auraient renoncé. Ce droit se concrétise par la création de l’article L.723-12 : « Un salarié peut, sur sa demande et en accord avec son employeur, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu’ils aient été affectés ou non sur un compte épargne-temps, au bénéfice d’un autre salarié relevant du même employeur ayant souscrit un engagement de sapeur-pompier volontaire, pour lui permettre de participer aux missions ou activités du service d’incendie et de secours. » Nous souhaitons qu’un bilan des jours ayant bénéficié aux sapeurs-pompiers volontaires soit réalisé pour les années 2022, 2023 et 2024. Depuis plusieurs dizaines d’années, le législateur a mis en place des dispositifs favorisant le volontariat de sapeur-pompier, au regard de la dégradation du seul indicateur relativement pertinent, le délai de présentation du premier engin sur les lieux d’intervention, ces dispositifs sont à évaluer. Sûre de votre intérêt pour notre question et l’évaluation des dispositifs favorisant le volontariat de sapeur-pompier, veuillez recevoir, Monsieur le Ministre de l’Intérieur, nos salutations respectueuses. Pour la Fédération CGT des Services publics Natacha POMMET 2025_04_07_bilan_don_de_congés_SPV Téléchargez la réponse : dons de jours de repos...
Lire la suiteAlors que depuis 2015 l’obligation est inscrite dans la fonction publique pour le suivi post-professionnel et donc de suivi d’exposition des agents, cette obligation est rappelée avec un outil adapté aux agents des SIS. Localement il faut s’assurer de leur remplissage soigneux dans l’intérêt des agents. Note relative à la santé et la sécurité des agents des SIS Note DG traçabilité expositions2025 Synthèse annuelle des activités exercées potentiellement exposantes-SPP_PATS Synthèse annuelle des activités exercées potentiellement exposantes-SPV Attestation activités exercées potentiellement exposantes-SPP_PATS Attestation activités exercées potentiellement...
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Nous apprenons par la presse ces jours derniers qu’un sapeur-pompier volontaire en suspension d’engagement vient d’être réintégré dans son centre de proximité.
Nous n’aurions pas trouvé matière à écrire sur le sujet, si ce n’est le CV de ce sapeur-pompier volontaire.
En effet il s’est fait remarquer par son engagement dans un groupement de fait dénommé l’Alvarium dont la dissolution a été validée par le conseil d’Etat, il a d’ailleurs été condamné le 21 décembre 2023 par le tribunal correctionnel de Rennes pour “injure publique en raison de l’origine, l’ethnie, la nation, la race ou la religion”
La charte du volontariat précise quelques mentions intéressantes à la lumière des faits énoncés plus haut.
Ces quelques extraits devraient vous convaincre de l’incompatibilité de l’engagement de cette personne avec les valeurs affichées des sapeurs-pompiers.
Que dit-il ?
Que le « modèle de volontariat » français est mis en question, voir pris en flagrant délit de dévoiement avec « 83 172 SPV, soit 43,5 % des SPV font de la garde postée, qui réalisent au total plus de 32 millions d’heures » dont 1/3 est réalisé par « 9 % de SPV qui assurent individuellement plus de 1 000 heures de GP par an ».
Pourtant l’absence de cadre respecté ne permet pas de limiter la dégradation du délai de présentation du 1er engin (+ 2min depuis 2014).
“Ce rapport ne restera pas lettre morte”.
Tous les volontaires ne sont pas concernés par la “nouvelle organisation” qui reste à définir, “mais certains font plus de 1000h/an”, “76% font moins de 600h/an”.
68%1 des CIS fonctionnent avec des SPV uniquement en astreintes, 43% des SPV assurent des gardes postées.
Il faut sanctuariser l’astreinte (“si l’astreinte tombe le système est mort”), encadrer mais pas interdire la garde postée et limiter le volume d’activité.
D’après ces données1, si l’activité était plafonnée à 600h, il faut trouver 160 M€/an pour compenser avec du temps de professionnels. Pour la CGT le montant est sous-évalué.
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Bulletin d’info juin 2013 – Dossier CTA/CODIS Enquête nationale
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