A peine sorti le décret attendu depuis plus de 2 ans, chacun y va de sa lecture, victoire pour les uns, trahison pour d’autres Que se passera-t-il dans la vie des agents concernés ? Pour les professionnels : Correction d’un oubli sans impact attendu (la surcotisation a été supprimée en 2022 sur l’indemnité de feu) Les professionnels également volontaires ne bénéficieront pas des trimestres fictifs, si vous bénéficiez des 5 ans de bonification de SPP (soit 25 ans de SPP) vous n’aurez pas de bonif SPV, les bonifications étant plafonnées à 20 trimestres. Pour les volontaires : Bonification de trimestres (1/10 ans, 2/20ans, 3/25ans) Cet avantage n’est pas financé à un moment où les caisses de retraites ne sont pas dans leur meilleure forme !!!! En agissant sur la durée d’assurance, pour les agents qui pourront en bénéficier (pas les agents qui ont déjà des bonifications à hauteur de 20 trimestres) cela permettra de limiter la décote (1,25% par trimestre manquant) mais pas de majorer la pension. Cette mesure demandée depuis de nombreuses années ne suffira pas à sauver « le modèle de Sécurité Civile » à la française tant vanté par certains. « Quand on obtient d’une chose ce qu’on en attendait, on n’en demande pas plus. » Winston Churchill Téléchargez le communiqué :...
Lire la suiteUne histoire ignorée mais éclairante !!! « avant les pompiers n’étaient pas payés », mais c’était quand avant ? En France, le paiement des sapeurs-pompiers volontaires remonte à bien longtemps, déjà en 1946, un décret encadrait les activités rémunérées. Les montants ont été réévalués par plus de 60 arrêtés successifs, avec élargissement progressive des activités rémunérées. 2012-2022 : l’augmentation cumulée des indemnités sur cette période (»+12%) a été jugée à peu près alignée sur l’inflation cumulée de la même période. En 2022, la revalorisation (» +3%) a été considérée comme significativement inférieure à l’inflation (en 2022 l’inflation » +5%), érodant le « pouvoir d’achat des indemnités ». Le ministère de l’intérieur devant le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) reconnaissait que cette revalorisation est « en principe indexée sur l’indice des prix à la consommation, ce qui aurait engendré une hausse de 6%1. Télécharger le communiqué :...
Lire la suiteNPFR un dispositif chéri mais coûteux La Nouvelle Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance est devenu une dépense particulièrement dynamique depuis la loi Matras 2021-1520 (abaissement du 1er seuil de 20 à 15 ans, augmentation substantielle des montants). Sa trajectoire financière n’est pas maîtrisable par les payeurs (50% SIS/50% Etat). A notre connaissance, aucune étude ne vient étayer les affirmations que ce dispositif ait produit des effets significatifs en matière de fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires. Alors que le coût annuel annoncé par la DGSCGC en 2016 lors de la proposition de loi qui l’a mise en place prévoyait 37,8 millions d’euros en 2036. C’est maintenant pour 2040, 175 millions d’euros qui sont annoncés. Télécharger le communiqué :...
Lire la suiteObjet : Les volontaires au cœur Monsieur le Ministre, La loi 2021-1520 offre de nouveaux droits pour les sapeurs-pompiers volontaires qui représentent 80 % des effectifs de sapeurs-pompiers en France. L’article 36 instaure un droit pour les sapeurs-pompiers volontaires à bénéficier de jour(s) auxquels les autres salariés de l’entreprise auraient renoncé. Ce droit se concrétise par la création de l’article L.723-12 : « Un salarié peut, sur sa demande et en accord avec son employeur, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu’ils aient été affectés ou non sur un compte épargne-temps, au bénéfice d’un autre salarié relevant du même employeur ayant souscrit un engagement de sapeur-pompier volontaire, pour lui permettre de participer aux missions ou activités du service d’incendie et de secours. » Nous souhaitons qu’un bilan des jours ayant bénéficié aux sapeurs-pompiers volontaires soit réalisé pour les années 2022, 2023 et 2024. Depuis plusieurs dizaines d’années, le législateur a mis en place des dispositifs favorisant le volontariat de sapeur-pompier, au regard de la dégradation du seul indicateur relativement pertinent, le délai de présentation du premier engin sur les lieux d’intervention, ces dispositifs sont à évaluer. Sûre de votre intérêt pour notre question et l’évaluation des dispositifs favorisant le volontariat de sapeur-pompier, veuillez recevoir, Monsieur le Ministre de l’Intérieur, nos salutations respectueuses. Pour la Fédération CGT des Services publics Natacha POMMET 2025_04_07_bilan_don_de_congés_SPV Télécharger la réponse : dons de jours de repos SPV Télécharger la réponse : 2025_08_06_Rép_don_congés_SPV Télécharger la réponse :...
Lire la suiteAlors que depuis 2015 l’obligation est inscrite dans la fonction publique pour le suivi post-professionnel et donc de suivi d’exposition des agents, cette obligation est rappelée avec un outil adapté aux agents des SIS. Localement il faut s’assurer de leur remplissage soigneux dans l’intérêt des agents. Note relative à la santé et la sécurité des agents des SIS Note DG traçabilité expositions2025 Synthèse annuelle des activités exercées potentiellement exposantes-SPP_PATS Synthèse annuelle des activités exercées potentiellement exposantes-SPV Attestation activités exercées potentiellement exposantes-SPP_PATS Attestation activités exercées potentiellement...
Lire la suite
Commentaires récents