volontariat olympique

« s’engage, de sa propre initiative, à collaborer et à titre bénévole”, il a le “droit […] de retirer son engagement à tout moment […]”, “il accomplit les tâches qui lui sont confiées sans contrepartie financière ni compensation d’aucune autre nature.”

“L’indication de la disponibilité […] ne fait pas obstacle à sa faculté de retirer son engagement, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, y compris au cours de la réalisation de la mission qui lui est confiée.”,

“ […] réalise sa mission en dehors de tout lien de

subordination juridique permanente […] ”

“Dans tous les cas, la mission […] est encadrée par des durées maximales et périodes de repos minimales* […] ”, des règles particulières « sont applicables au VOP mineur »¹.

“Vous vous engagez pour une période de 5 ans […] renouvelable automatiquement si vous continuez à respecter les conditions d’engagement initiales (aptitude physique). »

« Les missions à caractère opérationnel donnent lieu à perception d’indemnités calculées en fonction du temps passé en service. […] décompté à partir de l’alerte […] jusqu’au moment où il quitte le CIS après remise en état du matériel utilisé. »²

« […] l’indemnité […] est majoré de 50 % […] les dimanches et jours fériés et de 100 % […] de 22 heures à 7 heures du matin.»³

« Il exerce les mêmes activités que les sapeurs-pompiers professionnels », « à faire preuve d’une disponibilité adaptée aux exigences du service en préservant l’équilibre de ma vie professionnelle, familiale et sociale »,

« La charte nationale du SPV a pour objet de rappeler les valeurs du volontariat et de déterminer les droits et les devoirs du SPV. »⁴

« En cas de non-respect de ces obligations, des sanctions peuvent être prononcées. »²