Vu notre opposition aux conditions de signature du protocole d’accord relatif à la refonte de la filière sapeur-pompier ;

Vu les projets de décrets destructeurs proposés pour cette refonte dans le prolongement du protocole d’accord, non conformes aux propositions des organisations syndicales majoritaires.

Dans le but d’obtenir :
– L’annulation du protocole d’accord signé avec la « dynamique de la sécurité civile »
– Le retrait des projets de décrets sur la refonte de la filière sapeur-pompier

LE PRESIDENT DE LA CNSIS COMPLICE DU GOUVERNEMENT

ET DE LA "DYNAMIQUE"!

Le fait d’avoir été exclus des pseudos négociations sur la refonte de la filière n’a manifestement pas troublé quelques élus employeurs siégeant à la CNSIS.

Si certains Présidents de CASDIS courageux n’ont pas hésité à s’exprimer pour dénoncer à la fois leur mise à l’écart des tractations et le contenu même des projets de décrets, d’autres employeurs comme le président de la CNSIS, Yves ROME (président du CG 60 et du SDIS 60), se sont pleinement satisfait du déni de démocratie et de dialogue social orchestré par le gouvernement.

Le DROIT DE GREVE

Par les temps qui courent il est nécessaire de vous rappeler quels sont les droits des fonctionnaires de la fonction publique territoriale.

Concernant les agents publics, le droit de grève leur a été juridiquement reconnu lors de l'adoption de la constitution du 27 octobre 1946 qui a posé le droit de grève comme étant un principe constitutionnel. Les rédacteurs du texte constitutionnel l'ont inscrit dans le préambule de la constitution de la IVème République en précisant toutefois qu'il s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.

PREAVIS DE GREVE NATIONALE

Destinataire : Ministre de l’Intérieur

Vu notre opposition aux conditions de signature du protocole d’accord relatif à la refonte de la filière sapeur- pompier.

Vu les projets de décrets destructeurs proposés pour cette refonte dans le prolongement du protocole d’accord, non conformes aux propositions des organisations syndicales majoritaires.

Le 3 novembre 2011, nous étions 10 000 sapeurs-pompiers professionnels à manifester à Paris entre République et Denfert Rochereau, pour dénoncer l’absence de dialogue sociale du gouvernement et exiger le retrait du protocole sur la réforme de notre filière signé avec des organisations minoritaires et une association non représentative de la profession.

Nous avons été exemplaires dans la dignité qui a marqué cette manifestation malgré les diverses provocations orchestrées par le Ministère de l’Intérieur.

Le gouvernement a fait le choix du mépris en refusant d’associer, malgré cette forte mobilisation, nos organisations représentatives à la négociation, en refusant d’utiliser les délais prévus par le préavis de grève pour trouver une issue au conflit.