C’est évidemment avec satisfaction que nous vous livrons cette jurisprudence qui confirme les éléments que nous portions dans le document CGT des SDIS précisant le droit de grève dans les SDIS.

Nous tenons à vous signaler que derrière la préservation mise en avant du droit constitutionnel du droit de grève des agents, ces nouvelles règles ne font que reculer l’exercice réel du droit de grève.

Cette fois encore nous réaffirmons que ce mémento est écrit pour les employeurs, et est davantage un recueil d’obligations pour les agents, sans qu’il fixe réellement un cadre pour les employeurs qui régulièrement prennent des dispositions susceptibles de relever de l’excès de pouvoir.

Des échanges ont lieu sur la notion de service « normal » et de service minimum, sur le respect des textes du code général des collectivités territoriales, sur la déclaration des agents grévistes.

Sur le droit de grève, en préambule la CGT rappelle qu’elle a obtenu il y a quelques années 2 entretiens sur le sujet du droit de grève avec deux représentants de la D.G.S.C.G.C

Lors de notre rencontre du 2 octobre à la DGSCGC sur la clause de revoyure de la filière, nous vous avons rappelé qu’un dossier sur le droit de grève avait été ouvert.