Compte-rendu de la Formation Spécialisée n°3 Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du 7 février 2012

le 7, Fév, 2012 dans Dossier filière | 0 commentaires

Le gouvernement a présenté les projets de réforme des 9 textes statutaires de la filière sapeur-pompier.
Ils seront soumis pour avis à la séance plénière du CSFPT du 15 février prochain, qui nous ne leurrons pas, donnera un avis favorable à ces textes.

FO, UNSA, CFTC ont porté des amendements qui avaient déjà recueilli l’accord du gouvernement.

La CGT a fait part de ses nombreuses interrogations sur les textes proposés, le gouvernement au travers deses réponses confirme les pires craintes que nous avions concernant ce projet destructeur de la profession.

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Préavis intersyndical de 24h pour le 15 février 2012

le 7, Fév, 2012 dans Dossier filière | 0 commentaires

Vu notre opposition aux conditions de signature du protocole d’accord relatif à la refonte de la filière sapeur-pompier ;

Vu les projets de décrets destructeurs proposés pour cette refonte dans le prolongement du protocole d’accord, non conformes aux propositions des organisations syndicales majoritaires.

Dans le but d’obtenir :
– L’annulation du protocole d’accord signé avec la « dynamique de la sécurité civile »
– Le retrait des projets de décrets sur la refonte de la filière sapeur-pompier

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DÉCLARATION LIMINAIRE ET COMPTE RENDU DE LA CNSIS DU 1 février 2012

le 1, Fév, 2012 dans CNSIS, Dossier filière | 0 commentaires

LE PRESIDENT DE LA CNSIS COMPLICE DU GOUVERNEMENT

ET DE LA "DYNAMIQUE"!

Le fait d’avoir été exclus des pseudos négociations sur la refonte de la filière n’a manifestement pas troublé quelques élus employeurs siégeant à la CNSIS.

Si certains Présidents de CASDIS courageux n’ont pas hésité à s’exprimer pour dénoncer à la fois leur mise à l’écart des tractations et le contenu même des projets de décrets, d’autres employeurs comme le président de la CNSIS, Yves ROME (président du CG 60 et du SDIS 60), se sont pleinement satisfait du déni de démocratie et de dialogue social orchestré par le gouvernement.

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Droit de grève chez les SP le 30 janvier 2012

le 30, Jan, 2012 dans Droit de greve | 0 commentaires

Le DROIT DE GREVE

Par les temps qui courent il est nécessaire de vous rappeler quels sont les droits des fonctionnaires de la fonction publique territoriale.

Concernant les agents publics, le droit de grève leur a été juridiquement reconnu lors de l'adoption de la constitution du 27 octobre 1946 qui a posé le droit de grève comme étant un principe constitutionnel. Les rédacteurs du texte constitutionnel l'ont inscrit dans le préambule de la constitution de la IVème République en précisant toutefois qu'il s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.

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Préavis de greve du 2 au 15 février 2012

le 27, Jan, 2012 dans Dossier filière | 0 commentaires

PREAVIS DE GREVE NATIONALE

Destinataire : Ministre de l’Intérieur

Vu notre opposition aux conditions de signature du protocole d’accord relatif à la refonte de la filière sapeur- pompier.

Vu les projets de décrets destructeurs proposés pour cette refonte dans le prolongement du protocole d’accord, non conformes aux propositions des organisations syndicales majoritaires.

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