La DDSC, nous a rencontré dans le cadre des réuni­ons trimestrielles bilatérales avec les organisations syndicales représentatives.

Nous avons abordé les points suivants :

Ce groupe de travail est chargé de répondre aux problématiques de l’intervention après fuite avérée. A la demande du Ministre de l’Intérieur, ce groupe devra donner sa conclusion avant fin juin 2008
Ce groupe de travail va utiliser comme base, les conclusions du rapport Fleury et celles de la réuni­on du 19 mars 2008, tenue au ministère de l’environnement.

« La CGT souhaite pouvoir continuer à prendre toute sa place dans les travaux de la FS3 sur cette auto-saisine et à y porter ses propositions qui sont le fruit d’un travail collectif avec nos syndiqués et les personnels. D’évidence, nous ne pourrons pas cautionner un rapport qui ne conduirait pas à considérer les SPP comme de fonctionnaires territoriaux à part entière. »

Ce nouveau dispositif législatif qui s’insère dans le livre premier du code civil devient un acte officiel et juridique pour unir deux personnes majeures pour organiser leur vie commune.
Ce Pacs correspond à l’évolution de la société, du mode de vie et d’uni­on des couples qui sont de plus en plus nombreux à légaliser leur uni­on par cet acte pour fonder une famille.

Cette rencontre faisait suite aux deux réuni­ons organisées le 19 mars dernier au ministère de l’Ecologie, le 7 avril au ministère de l’Intérieur et à la parution du rapport Fleury. (Rapport commandé par le ministère de l’Intérieur, suite aux accidents dus au gaz ces derniers mois).