Vous avez bien voulu m’adresser un courrier faisant suite au processus de discussions engagé entre l’Assemblée de: Départements de France et les organisations syndicales représentatives des Sapeurs-pompiers professionnels, qui n’a pu, à mon regret et dans le contexte que vous connaissez, se conclure par un accord.

Les SDIS de France ont connu, fin 2006 et début 2007, un mouvement social et une mobilisation sans précédent lors d’un conflit portant sur des revendications nationales.
En outre, cette période conflictuelle a mis en exergue la difficulté pour les fonctionnaires publics territoriaux que sont les Sapeurs Pompiers Professionnels, de voir leur droit de grève reconnu, tout en garantissant pour nos concitoyens, un service d’incendie et de secours de qualité et répondant aux attentes d’un service public efficace.

Monsieur le Président,

Dans votre courrier du 6 février dernier, vous jugiez utile que nous reprenions contact à l’issue des réuni­ons de la CNSIS et du CSFPT, afin de faire le point et d’envisager, comme vous le proposiez, des rencontres régulières sur l’ensemble des questions relatives aux SDIS.

Le CSFPT s’est réuni en séance plénière ce jour afin de donner un avis sur les deux mêmes projets de décrets qui avaient été présentés la veille à la CNSIS :

– 1) projet de décret SPP non-officiers (transposition des accords dits Jacob),

Sur demande du ministre de l’intérieur, Le Président Doligé a convoqué la CNSIS pour avis concernant deux projets de décret:
1) décret relatif à la rémunération et aux conditions d’intégration et de titularisation des sapeurs pompiers de Mayotte.
2) décret portant diverses dispositions statutaires applicables aux SPP non officiers (accords Jacob)