C’est avec une grande peine que nous apprenons le décès de 2 des nôtres dans l’Aisne ce 10 juin.

Ce drame vient nous rappeler que partir en intervention quelle qu’en soit la nature n’est jamais la garantie d’une « simple » opération de secours.

La jeunesse de ces collègues ne fait qu’amplifier notre peine.

Que leurs familles, amis, collègues, reçoivent tout notre soutien.

Le Beauvau de la Sécurité Civile a pour but de traiter de l’ensemble des questions de la Sécurité Civile en associant tous les métiers et les interlocuteurs (élus, représentants, organisations syndicales, etc..) le contenu des échanges doit permettre de faire émerger des idées dont certaines pourraient constituer une partie d’un projet de loi porté par le ministère de l’intérieur.

Dates des différentes réunions :

23 Avril 2024 : Lancement du Beauvau de la Sécurité Civile (place Beauvau)
16 Mai 2024 : Groupe pilote (place Beauvau)
13 Juin 2024 : Missions (place Beauvau)
05 Juillet 2024 : les organisations syndicales (uniquement) en visio
25 Novembre 2024 : Rouen → résilience
11 Décembre 2024 : Mâcon → reporté au 11 Février 2025
09 Janvier 2025 : ENSOSP → reporté au 07 Février 2025
03 Février 2025 : Bordeaux → Continuum de Sécurité Civile
07 Février 2025 : ENSOSP → Modèle de Sécurité Civile
11 Février 2025 : Mâcon → Gouvernance

Les organisations syndicales étaient invitées à participer à hauteur de 2 représentants, elles ne pouvaient donc pas participer aux 5 ou 6 ateliers de chaque chantier thématique.

Seules les restitutions orales, de fin de journée, de 10 minutes (au plus) nous permettent de connaître le contenu des débats menés dans les ateliers auxquels nous n’avons pas pu participer. Contrairement aux promesses et malgré nos relances, les comptes rendus des ateliers de chaque chantier ne nous ont pas été partagés.

La synthèse des positions portées par la CGT voir page 4

Le calendrier de la suite du Beauvau a tendance à s’étirer.

Ami.e.s déçu.e.s comptez-vous…

Pour ceux qui avaient pris une position d’attente, la moins inconfortable possible, vous aviez raison !!!

Nos précédentes publications sur le Beauvau de la Sécurité Civile :

Synthese CGT pour le Beauvau de la Securite Civile

Dans le cadre du Beauvau de la Sécurité Civile, le découpage des thèmes et le format des réunions n’a pas permis à la CGT d’exposer sa vision de la Sécurité Civile dans le détail. Ce document vise donc à reprendre les grandes lignes qui ont pu être exprimées.

Le Collectif CGT des SDIS dresse un bilan de la Sécurité Civile en France, notamment en ce qui concerne le maillage territorial, le volontariat, les interventions et le financement.

1. État des lieux, Un maillage territorial qui s’est considérablement réduit :

• Réduction des centres de secours :

• Sapeurs-pompiers volontaires : des indicateurs trompeurs

• La féminisation des sapeurs-pompiers :

• Les Jeunes sapeurs-pompiers :

Le rapport du sénat sur la proposition de loi portant création d’un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile doit retenir notre attention, non pas par le devenir du texte qui a été retiré avant l’épreuve du vote mais par les affirmations du rapport.

En appui de cet histogramme problématique 2 phrases qui ne le sont pas moins :

‘Le nombre de sapeurs-pompiers volontaires […] a franchi le seuil de 200 000 au cours de l’année 2023, soit 36 000 (+ 22 %) de plus qu’en 2002.”

“ Le franchissement de ce seuil, […] objectif fixé […] par le président de la République, […], démontre que le volontariat ne souffre pas d’une crise de vocations.”

En psychologie on appelle ça l’effet tunnel !

“Cette fixation de l’attention entraîne une fermeture mentale aux autres possibilités avec disparition de tout esprit critique. “2

Pourtant une simple recherche sur internet aurait pu l’invalider.

Au contraire le consensus semble se faire sur cette idée fausse :

Plus loin on peut lire : “Certains volontaires effectueraient ainsi des gardes dans des proportions qui les assimilent à des professionnels. Ces situations, que le rapporteur n’a toutefois pas pu constater par lui-même et qui semblent, au vu des auditions qu’il a menées, heureusement limitées à un faible nombre de SDIS, sont bien évidemment à condamner puisqu’elles dévoient l’esprit du volontariat.”

La lecture rigoureuse du rapport de l’IGA, pourtant cité dans le rapport, aurait apporté un tout autre éclairage.

Enfin, on peut y lire cet avertissement “sur le fait qu’il n’était pas envisageable de traiter des sujets concernant les sapeurs-pompiers sans prendre un minimum de précautions”

Début de la réunion 10h30.

1. Procès GABIAN : un long moment y a été consacré

Deux décisions de justice suite à ce drame :

– Administrative : 1ère règle le code du travail (810 000 euros à verser aux plaignants/victimes par le SDIS 34 en 1ère instance)
– Judiciaire : problématique de dysfonctionnements organisationnels, (le droit présenté comme « souple » s’applique à la virgule près).

Pour la CGT, les équipements de sécurité ne sont pas toujours considérés avec le sérieux nécessaire sur nos véhicules, pour nos SDIS la disponibilité des engins est parfois plus important que leur fiabilité en termes de sécurité !!!

La violence des feux au nord du pays n’autorise plus à prendre la sécurité des agents à la légère !!

GABIAN devrait laisser des traces dans la tête de chaque agent de la Sécurité Civile
2. ICP (Indicateurs de Conditions Physiques) :
Référent national des APS, ICP arrêté de 1949 qui instaurait le PSSP, puis l’arrêté du 6 mai 2000 (art 11, 15 et 18), le point d’ancrage des indicateurs qui peut conduire à l’inaptitude des agents, l’arrêté sera remplacé au 1er janvier 2026 (par l’arrêté du 10/04/2025).
Les ICP ont pour but de définir le seuil de sécurité opérationnel et pas une élite.
3. RRF (Réseau Radio du Futur)
Point financement : le programme RRF peut être inscrit en investissement (« faveur » du ministère des finances).
4. Filière SPP :
Synthèse des propositions des différentes OS sur la filière (document non reçu).

A la question principale : Qu’ont dit les payeurs ?

La DG dit cette chose simple et prévisible : si de nouveaux financements ne sont pas mis sur la table, la filière SPP ou toute nouvelle dépense sociale est un non sujet pour les employeurs !!

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5. Activités juridiques :
Arrêté et décret d’aptitude, note à venir avec diffusion du référentiel
Conseil d’état projet de décret des sous-directions (version CSFPT).
DGCL : groupe de travail élection pro 2026, dernière réunion en mars, prochaine en 2026.
Projet de décret sur la conduite VSAV : disposition visant à supprimer l’obligation de détenir le papier jaune particulièrement inutile, la majorité des SDIS ont déjà appliquer cette mesure de simplification.
Après les graves agressions de sapeurs-pompiers, les OS ont ensemble demandé une réunion de l’observatoire des violences envers les sapeurs-pompiers.

Fin à 13h30