Compte rendu de la CNSIS du 1er décembre 2011   Astérix chez les Romains !     Ce jour à Lutèce dans le colisée du ministère de l’intérieur  se réunissait les membres de la CNSIS étaient présent pour la  CGT Jean Philippe PARRELLA(Titulaire) et Eric BREZAULT (suppléant).   La conférence nationale des services d’incendie et de secours a élu son nouveau président monsieur Yves ROME (PS). La gouvernance change, malheureusement les pratiques restent les mêmes.    L’intersyndicale par la voix de la CFDT a fait une déclaration liminaire, à l’issue de l’élection du président, pour dénoncer la signature du protocole d’accord et son application dans la filière sapeur pompier, sans la concertation des organisations syndicales représentatives. Protocole signé avec 4 organisations syndicales minoritaires et une association loi 1901.  Un déni de démocratie sans précédent dans la Vème République.   De plus, l’article 1 du décret 2004-1156 du 24 octobre 2004, prévoit que les représentants des sapeurs pompiers professionnels sont au nombre de six d’entre eux sur proposition des organisations syndicalesreprésentatives. Nous dénonçons donc de fait la présence de la CGC (avenir et secours) non représentative,  au bénéfice de l’UNSA.   Nous avons été écoutés mais pas entendus, la seule réponse du nouveau président monsieur ROME,apportée à l’intersyndicale « on prend note ». Circulez y a rien à voir, dans ces conditions de non recevoir, nous avons pris la mesure de la fin de la démocratie dans les SDIS, bien mal nous en a pris puisque le dénie de démocratie et les règles établies sont bafouées par ceux qui les ont édictées   Nous ne pouvions donc plus cautionner, par notre présence la suite de cette séance en cette triste fin de la gaule libre ; En conclusion : Si la dictature c’est « ferme-la » et la démocratie c’est « cause toujours » Alors, aucun doute, SAPEURS POMPIERS DE France nous sommes en démocratie !! Rendez vous sur les voies romaines en direction de Paris dès le mois de janvier   DECLARATION A LA CNSIS Monsieur le président, mesdames messieurs les élus, chers collègues, Nous tenons à vous faire part de notre profond dégout face au déni de démocratie orchestré par les services du ministère de l’intérieur et vraisemblablement de l’Elysée, mais également par la Fédération Nationale des Sapeurs Pompiers de France qui outrepasse son statut de simple...

Nous entamons l’ouverture de la réunion par la lecture de notre déclaration sur les violences que subissent les sapeurs pompiers au quotidien et dénonçons, le manque de réactivité de nos autorités. A lire ici

Cette déclaration a fait mouche puisque le syndicat avenir secours (CGC) défends les directeurs et officiers supérieurs en indiquant qu’ils ont fait le maximum en organisant des stages de violences urbaines, belle manœuvre pour faire oublier que les premiers intervenants sont bien souvent seul face à cette montée de la violence.

Le président du CASDIS 91, M. CHAUFFOUR précise que les PCASDIS ne se sont pas opposés à la NBI ZUS et qu’il est prêt à piloter un groupe de travail qui permettrait de l’attribuer aux agents qui interviennent pour ¾ de leurs interventions dans les ZUS

L’avis de la CNSIS était demandé sur 2 dossiers :

1. Arrêté portant modification de l’arrêté du 5 janvier 2006 relatif au tronc commun des SPP (avancement des SPP non-officiers inaptes opérationnels) :
2. Convention-cadre relative aux contributions des SDIS aux opérations de recherche, de secours et de sauvetage en mer.
Cinq dossiers étaient communiqués à la CNSIS :

1. Point d’étape sur le projet « emplois supérieurs de direction » :
2. Point d’étape des travaux du groupe de travail « Ambition Volontariat » :
3. Réforme de la filière :
4. Rapport de l’APFR
5. L’évolution des textes normatifs dans le domaine des matériels et équipements :
6. Santé et sécurité en service

Nous avons pris connaissance de l’arrêté du 14 décembre 2009 portant nomination à la Conférence Nationale des Services d’Incendie et de Secours. Nous relevons que le paragraphe de l’article 1 fixe notamment la composition de la représentation syndicale des sapeurs pompiers professionnels.

Nous ne pouvons cautionner que l’organisation avenir Secours / CGC dispose d’une représentation dans cette instance sous peine de nier les règles prévalant à la représentativité syndicale dans la Fonction Publique.

Après la lecture de la déclaration, le Président de CNSIS a pris la parole. Il a évoqué la représentativité des organisations syndicales au niveau du bureau de la CNSIS et a donc apporté des réponses sur la composition qui pourrait être arrêtées prochainement. Par contre aucune réaction des quelques élus présents (!!!), seul le DSC Monsieur PERRET a proposé une réuni­on d’informations, le 27 mars prochain sur les dossiers d’actualité (majors-lieutenants, validation des acquis d’expérience, pénibilité et filière SPP (FS3)).

Les 4 organisations syndicales, ont ensuite quitté la séance plénière de la CNSIS.

En ouverture de cette première et unique CNSIS de 2008, a été réalisée l’élection de son président et vice président.
deux dossiers secours a personnes et temps de travail