La C.G.T. après avoir lu sa déclaration liminaire, et dans la continuité des positions tenues en C.A.P. nationale s’est réjouie de voir enfin lancés les deux projets : l’un sur le statut, l’autre sur l’échelonnement indiciaire des infirmiers (hors infirmier d’encadrement).
Lire la suiteParution du Décret n° 2014-922 le 18 août 2014 modifiant le décret n° 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des médecins territoriaux.
Malgré les réunions à la D.G.S.C.G.C. et les effets d’annonces des ministres successifs concernant la réforme de la filière S.S.S.M., le temps passe. Le droit d’option des infirmiers territoriaux courrait jusqu’au 30 juin 2013, ainsi que stipule le décret n° 2012‑1420 du 18 décembre 2012
Vous trouverez les grilles indiciaires. Les éléments constitutifs du tableau sont :
> (A) Le traitement indiciaire (Indice Majoré x valeur du point d’indice).
> (B) L’indemnité de résidence (Traitement indiciaire x taux de la Zone de résidence
administrative) [ A x taux Zone 1,2 ou 3]
> (C) La prime de feu (19% du traitement indiciaire). [ A x 19 % ]
> (D) La prime de logement [(Traitement indiciaire + indemnité de logement) x10 %].
Nouvelles grilles des sous officiers SPP
Après une longue attente, le gouvernement a enfin dénié faire paraitre au journal ce jour les grilles indiciaires des grades de :
Sergent
Adjudant.
Celles-ci font suite aux grilles normées de la catégorie C. Il est affligeant de voir que la filière sapeur-pompier professionnel qui appartient intégralement à la fonction publique territoriale soit traitée à part par le gouvernement.
Monsieur le Directeur,
Depuis plusieurs mois, un groupe de travail œuvre au sein de la D.G.S.C.G.C. sur le référentiel emploi activités compétences des systèmes d’information et de communication au sein des C.T.A./C.O.D.I.S.
Les agents qui évoluent dans ce service (S.P.P. et P.A.T.S.) occupent des emplois d’opérateur de prise d’appels et de coordination opérationnelle. Tous font le même travail. Pourtant, dans ce référentiel, il n’est à aucun moment abordé la situation des P.A.T.S. qui occupent ces emplois, au nombre de 900 sur l’ensemble du territoire français.
Après 6 ans de quasi harcèlement envers la profession infirmière pour forcer à l’adhésion, l’ONI a fait face à un taux record d’abstention lors des dernières élections des conseillers départementaux du mois d’avril dernier. C’est un énième désaveu de la profession, pire encore, même les adhérents ne se déplacent plus pour voter !
Rétablissons la vérité des participations et du taux d’abstention

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