Monsieur,

Par courrier en date du 9 décembre 2013, nous dénoncions le contenu du projet de décret modifiant les grilles indiciaires des sous-officiers de sapeurs-pompiers consécutivement à la réunion du 6 décembre 2013. Le 17 décembre, 11 jours après le premier projet de décret une nouvelle proposition était faite. Nous pensions qu’en 11 jours, vos services avaient pu élaborer une proposition digne de ce nom.

Après étude approfondie, nous constatons que la proposition pour la grille des sergents est insultante. En effet vos services ont fait un copier coller de la proposition en rajoutant un échelon supplémentaire qui présente un indice non négligeable mais qui ne sera atteint par aucun personnel avant plusieurs années.

La CGT avait demandé une entrevue dans le cadre de la visite du ministre de l’intérieur dans les côtes d’Armor, une délégation de 7 personnes.
Un membre du cabinet du ministre, malgré un emploi du temps serré, a pris un peu plus d’une heure pour écouter les points portés par les différents intervenants.

I . Dossiers pour Avis
1) Projet d’arrêté relatif aux indemnités de responsabilité susceptibles d’être allouées aux sapeurs-pompiers volontaires;
2) Sur cotisation ENSOSP.
3) Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d’établissement de la convention entre les services d’incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnés à l’article L.1424-42 du code général des collectivités territoriales

I I. Communications
1. Le projet de pacte de sécurité civile ;
2. Les emplois supérieurs de direction ;
3. L’engagement pour le volontariat ;
4. Point sur les grilles indiciaires des sergents et adjudants.

Le 6 décembre dernier, vous nous avez consultés sur les mesures destinées à concrétiser la priorité affirmée par Madame la Ministre pour la catégorie C et plus particulièrement pour le cadre des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels (sergents et adjudants).
Tout d’abord, la CGT rappelle, à travers la politique d’austérité engagée par le gouvernement et maintenue pour 2014 avec notamment le gel du point pour la 4ème année consécutive, que la mesure prévue ne répond en rien à la dégradation de la situation salariale des fonctionnaires.

Du 10 au 12 octobre, La Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de

France a tenu son congrès à Chambéry (73).

La CGT tient à s’exprimer et réagir au regard de tout ce qu’il a été possible de voir, d’entendre et de lire à l’occasion du rassemblement de cette association.

Malgré ce qu’elle prétend elle ne représente pas les Sapeurs-Pompiers de France.

Notre organisation syndicale a siégé à la réunion sur le dossier CTA-CODIS à la DGSCGC ce jour. La DGSCGC a choisi de scinder le dossier en deux :

Référentiel emploi, activités et compétences
Approche statutaire