REFORME DE LA FILIERE SAPEURS-POMPIERS SOUS LES DECRETS… LA RAGE !!   La réforme de la filière des sapeurs pompiers professionnels continue à étendre sa toile. Après le protocole désastreux signé par les acteurs de la dynamique de la sécurité civile viennent les projets de décrets.   Ainsi, l’intersyndicale (CGT-CFDT-FA-SUD) a découvert le 05 janvier 2012 dans le cadre de la préparation de la saisine des organismes consultatifs, les 21 projets de décrets destructeurs qui réforment en profondeur notre filière (le 01/02 réunion de la CNSIS et le 15/02 passage des projets décrets au CSFPT). Afin d’informer la profession, nous avons mis sur notre site l’ensemble des projets de décrets consultables sur http://www.cgtdessdis.com.     Ces projets de décrets mettent en œuvre les dictats imposés par le protocole et les projets gouvernementaux : Prendre en compte le contexte difficile rencontré par les collectivités territoriales et définir le nombre des caporaux, sous officiers et lieutenants en considération des fonctions opérationnelles.   Le collectif CGT a étudié les projets de décrets. Il en ressort que cette réforme serait très favorable à l’encadrement supérieur de la profession notamment par la suppression de l’examen de commandant, mais sa réalisation imposerait pour son financement, la mise en œuvre d’une politique d’austérité à l’encontre de la catégorie C.   Par souci d’économie, les projets de décrets confirment d’une part, le recrutement sans concours pour les sapeurs 2eme cl, du jamais vu dans la profession et d’autre part pour le concours de sapeur 1ere cl, la mise en place des épreuves de pré-admissibilité écrites avant les épreuves sportives d’admissibilité favorisant ainsi le recrutement de sapeurs bachelier et plus. Le recrutement sans concours deviendra rapidement la règle, comme dans toutes les collectivités qui ont mis en œuvre ce type de recrutement !   La nomination au choix au grade de caporal et caporal chef se ferait en application des ratios (promus promouvables) définis par chaque SDIS. Les caporaux détenant, à la date d’entrée en vigueur du projet de décret, au moins le 6ème échelon et justifiant à cette même date de 6 ans de services effectifs dans ce grade pourraient être intégrés sur une période de sept années décomptée à partir de cette même date, à...

Compte rendu de la réunion du bureau de la CNSIS du 17 janvier 2012

Le bureau de la CNSIS s’est réuni le 17 janvier 2012 à 12h30 au cercle national des armées à Paris, la séance plénière de la CNSIS aura lieu le 1 février 2012, le CSFPT aura lieu quand à lui le 15 février 2012.

La réunion a pour but d’établir l’ordre du jour de la CNSIS

L’INTERSYNDICALE RENCONTRE LE PRESIDENT DE L’ADF

Dans le prolongement des actions visant à dénoncer le déni de démocratie qui a conduit à la signature du protocole relatif à la refonte de la filière SPP, notre intersyndicale (CFDT, CGT, FAFPT et SUD) a été reçue par M. Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des Départements de France entouré pour l’occasion de M. Jean-Christophe Moraud (directeur général) et de Me Elisabeth Maraval-Jarrier (chef de service).

Compte rendu de la CNSIS du 1er décembre 2011   Astérix chez les Romains !     Ce jour à Lutèce dans le colisée du ministère de l’intérieur  se réunissait les membres de la CNSIS étaient présent pour la  CGT Jean Philippe PARRELLA(Titulaire) et Eric BREZAULT (suppléant).   La conférence nationale des services d’incendie et de secours a élu son nouveau président monsieur Yves ROME (PS). La gouvernance change, malheureusement les pratiques restent les mêmes.    L’intersyndicale par la voix de la CFDT a fait une déclaration liminaire, à l’issue de l’élection du président, pour dénoncer la signature du protocole d’accord et son application dans la filière sapeur pompier, sans la concertation des organisations syndicales représentatives. Protocole signé avec 4 organisations syndicales minoritaires et une association loi 1901.  Un déni de démocratie sans précédent dans la Vème République.   De plus, l’article 1 du décret 2004-1156 du 24 octobre 2004, prévoit que les représentants des sapeurs pompiers professionnels sont au nombre de six d’entre eux sur proposition des organisations syndicalesreprésentatives. Nous dénonçons donc de fait la présence de la CGC (avenir et secours) non représentative,  au bénéfice de l’UNSA.   Nous avons été écoutés mais pas entendus, la seule réponse du nouveau président monsieur ROME,apportée à l’intersyndicale « on prend note ». Circulez y a rien à voir, dans ces conditions de non recevoir, nous avons pris la mesure de la fin de la démocratie dans les SDIS, bien mal nous en a pris puisque le dénie de démocratie et les règles établies sont bafouées par ceux qui les ont édictées   Nous ne pouvions donc plus cautionner, par notre présence la suite de cette séance en cette triste fin de la gaule libre ; En conclusion : Si la dictature c’est « ferme-la » et la démocratie c’est « cause toujours » Alors, aucun doute, SAPEURS POMPIERS DE France nous sommes en démocratie !! Rendez vous sur les voies romaines en direction de Paris dès le mois de janvier   DECLARATION A LA CNSIS Monsieur le président, mesdames messieurs les élus, chers collègues, Nous tenons à vous faire part de notre profond dégout face au déni de démocratie orchestré par les services du ministère de l’intérieur et vraisemblablement de l’Elysée, mais également par la Fédération Nationale des Sapeurs Pompiers de France qui outrepasse son statut de simple...

Paris, le 25 novembre 2011   Monsieur le sous directeur,    Par courriers en date du 24 novembre 2011 vous nous proposez d’aborder la modernisation de tous les cadres d’emplois des services de santé et de secours médical le mardi 29 novembre 2011 à 14h00 ainsi que la situation des personnels servant les CTA/CODIS le jeudi 15 décembre de 10h00 à 16h00. Ces réunions se dérouleraient dans les locaux de la DGSCGC. Ces deux  propositions, selon votre courrier, s’inscrivent dans le cadre de la déclinaison des engagements pris lors de la signature du protocole d’accord le 23 septembre dernier avec la « Dynamique des Acteurs de la Sécurité Civile ». Ces courriers appellent deux remarques de notre part :       –         Nous prenons acte qu’il s’agit là de la seule réponse apportée par les services du ministère de l’intérieur au mouvement social en cours qui s’est notamment exprimé par une manifestation nationale regroupant prés de 10 000 sapeurs-pompiers professionnels le 3 novembre à Paris ;   –         En liant ces deux groupes de travail aux engagements pris lors de la signature du protocole d’accord le 23 septembre dernier avec la « Dynamique des Acteurs de la Sécurité Civile » vous nous imposez clairement de nous soumettre aux engagements pris par la Fédération Nationale des Sapeurs Pompiers, association régit par les dispositions de la loi de 1901, trois organisations syndicales minoritaires au sein de notre filière, et une organisation syndicale non représentative. Nos deux observations nous amènent à penser que le contexte dans lequel vous avez placé ces réunions relève soit d’une maladresse, soit d’une volonté manifeste de rajouter de la tension dans le conflit qui nous oppose aujourd’hui. Actuellement, le dossier jugé prioritaire par la grande majorité des sapeurs-pompiers professionnels concerne l’ouverture de négociations sur la réforme de la filière avec les seules organisations syndicales représentatives. Nous renouvelons une nouvelle fois notre demande dans ce sens.   Pour autant, nous accepterions de participer à d’autres réunions, y compris sur les thèmes proposés par vos courriers du 24 novembre 2011 à la condition expresse que ces groupes de travail soient totalement détachés du protocole dont nous continuons de contester la validité. D’autre part, nous demeurons attachés aux dispositions relatives à la représentativité dans la fonction publique territoriale ;...

VERS UNE NOUVELLE MANIFESTATION PARISIENNE ?

– Face au refus du gouvernement de renoncer au protocole destructeur et d’ouvrir enfin de véritables négociations avec les seules organisations syndicales représentatives ;

– Face à l’absence de prise en compte de l’amplification du mouvement initié par l’intersyndicale et soutenu par la majorité des sapeurs-pompiers professionnels ;