Préambule : La CGT dénonce une nouvelle fois l’absence de documents de travail. Nous posons la question à la DSC, comment peut-on être amené à échanger sur les concours et examens qui seraient à venir à l’issu de la réforme de la filière alors qu’il n’y aucune certitude concernant cette réforme ? Les documents issus de la réunion du 18/11 ne nous sont toujours pas parvenus. Le sujet Examens et concours ne peut être abordé dans la dernière phase la réforme de la filière. La partie concours et examens sera une partie très importante de cette réforme. La Cgt indique que cette réforme doit être terminée avant fin 2011.

Par la présente, le Collectif National CGT des Agents des SDIS sollicite un entretien au sujet des graves interrogations posées par l’application des Directives du Décret du 4 mars 2010.
Ce décret en son article 13.11-24.1 place un Officier supérieur de Sapeurs-Pompiers Professionnels auprès du Préfet de Zone de Défense et de Sécurité Civiles pour l’exercice de ses missions en matière de Sécurité Civile

Les organisations syndicales CFDT, CGT, FA/SPP-PATS et SUD ont donc réaffirmé d’une même voix, ce 12 juillet 2010, devant la DSC que les seules propositions qu’elles soutiennent sont celles qui ont reçu un avis favorable il y a près d’un an et demi au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 4 février 2009.

L’avis de la CNSIS était demandé sur 2 dossiers :

1. Arrêté portant modification de l’arrêté du 5 janvier 2006 relatif au tronc commun des SPP (avancement des SPP non-officiers inaptes opérationnels) :
2. Convention-cadre relative aux contributions des SDIS aux opérations de recherche, de secours et de sauvetage en mer.
Cinq dossiers étaient communiqués à la CNSIS :

1. Point d’étape sur le projet « emplois supérieurs de direction » :
2. Point d’étape des travaux du groupe de travail « Ambition Volontariat » :
3. Réforme de la filière :
4. Rapport de l’APFR
5. L’évolution des textes normatifs dans le domaine des matériels et équipements :
6. Santé et sécurité en service

A l’issue de trois réunions plénières réunissant les organisations syndicales représentatives des personnels des SDIS, vous avez souhaité rencontrer les organisations syndicales en bilatérale, afin de recueillir leurs propositions sur le dossier de la réforme de la catégorie B pour la filière sapeur pompier professionnel.

La réunion a commencé à 14 h30 par une longue analyse du sous directeur de la DSC, Monsieur BENET, nous a rappelé que cette réforme intervenait dans un contexte difficile. Il a insisté fortement sur l’impact que pourrait avoir la réforme des retraites et que le contexte budgétaire était « tendu ».