Communiqué CNRACL : la CGT fait rétablir le droit des agents + réponse de la CNRACL à la CGT

le 10, Juil, 2014 dans Fin de carrieres | 0 commentaires

Communique CNRACL

La CGT fait rétablir le droit des agents

En Janvier dernier nous avons été saisis par un collègue en mise à disposition au sein de l’ENSOSP qui s’est vu amputé d’une partie de sa pension de retraite lors de sa demande de liquidation (retraite du régime obligatoire CNRACL). La CNRACL ne prenant pas en compte le temps de mise à disposition des SPP auprès de l’ENSOSP ou d’un ministère (dont la DGSCGC) en appliquant une proratisation de la prime de feu lors de la liquidation de pension.

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Courrier a la DGSCGC sur le CRO le 22 avril 2014

le 30, Avr, 2014 dans Fin de carrieres | 0 commentaires

Monsieur le Directeur,
Mis en place par la loi du 7 juillet 2000, le congé pour difficulté opérationnelle (C.D.O.) a été modifié par décret le 20 avril 2005 pour devenir le congé pour raison opérationnelle (C.R.O.).
Depuis 2010 et la réforme des retraites, l’âge à partir duquel les sapeurs-pompiers professionnels peuvent demander à faire valoir leur droit à pension a été porté progressivement à 57 ans du fait de la catégorie active. A ce jour le décret n’a jamais été modifié, laissant, de fait, un vide juridique sur l’âge à partir duquel le droit à pension peut être sollicité, et sur le positionnement des agents entre 55 et 57 ans.

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Le grade de Caporal-Chef ne bénéficie pas de la catégorie active pour la fin de carrière. Courrier a la DGSCGC

le 16, Avr, 2014 dans Fin de carrieres | 0 commentaires

Objet : Classification d’un grade dans la catégorie active.

Monsieur le Directeur Général,

Nous tenons à vous informer que, lors de la dernière réforme de notre filière, un grade a été oublié dans la catégorie active définie par l’arrêté interministériel (portant classification des emplois en catégorie active) du 12 novembre 1969.

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Courrier CNRACL perte de la prime de feu sur le calcul de la retraite. Le 7 février 2014.

le 13, Fév, 2014 dans Fin de carrieres | 3 commentaires

Monsieur le Président,

Nous avons été saisis par un agent du Service Départemental d’Incendie et Secours de l’Essonne en retraite depuis le 31 août 2013 à propos de la remise en cause de ses droits à pension. Le 29 novembre 2013, vous lui faites la réponse suivante qui précise que « …seules les années de services accomplies en qualité de sapeur-pompier professionnel déterminent le montant de la majoration de pension qui en résulte. En conséquence, lorsque la pension rémunère également d’autres services que ceux de sapeur-pompier professionnel, le calcul de la majoration est établi proportionnellement au nombre d’années effectuées en tant que sapeur-pompier professionnel ».

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ALERTE ALERTE ALERTE. Calcul des droits à pensions pour les SPP

le 6, Fév, 2014 dans Fin de carrieres | 0 commentaires

ALERTE ALERTE ALERTE

Calcul des droits à pensions pour les SPP :

Seules les années de services accomplies en qualité de sapeur-pompier professionnel déterminent le montant de la majoration de pension qui en résulte. En conséquence, lorsque la pension rémunère également d’autres services que ceux de sapeur-pompier professionnel, le calcul de la majoration est établi proportionnellement au nombre d’années effectuées en tant que sapeur-pompier professionnel.

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