Monsieur le Directeur,
Mis en place par la loi du 7 juillet 2000, le congé pour difficulté opérationnelle (C.D.O.) a été modifié par décret le 20 avril 2005 pour devenir le congé pour raison opérationnelle (C.R.O.).
Depuis 2010 et la réforme des retraites, l’âge à partir duquel les sapeurs-pompiers professionnels peuvent demander à faire valoir leur droit à pension a été porté progressivement à 57 ans du fait de la catégorie active. A ce jour le décret n’a jamais été modifié, laissant, de fait, un vide juridique sur l’âge à partir duquel le droit à pension peut être sollicité, et sur le positionnement des agents entre 55 et 57 ans.

Objet : Classification d’un grade dans la catégorie active.

Monsieur le Directeur Général,

Nous tenons à vous informer que, lors de la dernière réforme de notre filière, un grade a été oublié dans la catégorie active définie par l’arrêté interministériel (portant classification des emplois en catégorie active) du 12 novembre 1969.

Monsieur le Président,

Nous avons été saisis par un agent du Service Départemental d’Incendie et Secours de l’Essonne en retraite depuis le 31 août 2013 à propos de la remise en cause de ses droits à pension. Le 29 novembre 2013, vous lui faites la réponse suivante qui précise que « …seules les années de services accomplies en qualité de sapeur-pompier professionnel déterminent le montant de la majoration de pension qui en résulte. En conséquence, lorsque la pension rémunère également d’autres services que ceux de sapeur-pompier professionnel, le calcul de la majoration est établi proportionnellement au nombre d’années effectuées en tant que sapeur-pompier professionnel ».

ALERTE ALERTE ALERTE

Calcul des droits à pensions pour les SPP :

Seules les années de services accomplies en qualité de sapeur-pompier professionnel déterminent le montant de la majoration de pension qui en résulte. En conséquence, lorsque la pension rémunère également d’autres services que ceux de sapeur-pompier professionnel, le calcul de la majoration est établi proportionnellement au nombre d’années effectuées en tant que sapeur-pompier professionnel.

Du 10 au 12 octobre, La Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de

France a tenu son congrès à Chambéry (73).

La CGT tient à s’exprimer et réagir au regard de tout ce qu’il a été possible de voir, d’entendre et de lire à l’occasion du rassemblement de cette association.

Malgré ce qu’elle prétend elle ne représente pas les Sapeurs-Pompiers de France.

Vous avez pris vos fonctions récemment à la direction de la sécurité civile et nous saluons votre arrivée. Néanmoins, nous sommes forcés de constater que vous n’avez pas souhaité prendre contact avec les organisations syndicales représentatives et en ce qui nous concerne avec notre organisation syndicale.

Ainsi, nous vous sollicitons afin que vous receviez une délégation CGT pour faire le point sur les sujets d’actualité et que nous vous remettions notre cahier de revendications.