Compte rendu de la réunion du bureau de la CNSIS du 17 janvier 2012

Le bureau de la CNSIS s’est réuni le 17 janvier 2012 à 12h30 au cercle national des armées à Paris, la séance plénière de la CNSIS aura lieu le 1 février 2012, le CSFPT aura lieu quand à lui le 15 février 2012.

La réunion a pour but d’établir l’ordre du jour de la CNSIS

La CGT des SDIS demande

un vrai débat public sur la sécurité

Avec la révision globale des politiques publiques (RGPP) qui s’est mise en œuvre depuis longtemps dans les SDIS en dévoyant le volontariat, une loi vient d’être votée avec l’assentiment de tous les partis politiques excluant ainsi les sapeurs pompiers volontaires du champ d’application du code du travail.

Cette loi précarise encore plus nos collègues pompiers volontaires, les excluant de toutes références au code du travail et de la qualification de travailleurs. Elle conforte tous les dispositifs en cours, visant à supprimer la profession de sapeur pompier organisée dans un cadre statutaire de fonctionnaire.

Vous avez pris vos fonctions récemment à la direction de la sécurité civile et nous saluons votre arrivée. Néanmoins, nous sommes forcés de constater que vous n’avez pas souhaité prendre contact avec les organisations syndicales représentatives et en ce qui nous concerne avec notre organisation syndicale.

Ainsi, nous vous sollicitons afin que vous receviez une délégation CGT pour faire le point sur les sujets d’actualité et que nous vous remettions notre cahier de revendications.

Par courrier en date du 9 février 2011, nous vous informions que nous étions toujours en attente de réponses de votre part suite à la réunion du 7 décembre 2010 portant sur le thème de la santé et de la sécurité au travail dans les SDIS. Or, à cette réunion, vous vous étiez engagés à un certain nombre d’actions concrètes à réaliser.

De plus, nous vous informons une nouvelle fois que nous sommes toujours en attente d’un procès verbal de réunion ainsi que des suites données à cette réunion.

En introduction, la CGT a souligné que nos deux organisations partageaient un point commun, la nécessité de revoir l’organisation de la sécurité civile. Nous avons en suivant, présenté et commenté nos contre propositions.
L’échange sur nos analyses et propositions respectives fut long et très argumenté. Il apparait que sur la première de nos interrogations, à savoir si les missions de la sécurité civile devaient relever du pouvoir régalien de l’Etat, la FNSPF indique qu’elle soutenait le principe d’une organisation bicéphale de la sécurité civile (état / collectivités locales) tout en regrettant le comportement de certains élus gestionnaires qui au nom de critères financiers prônent une rentabilisation des SPV à travers des gardes postées. La FNSPF souligne que si le partage des compétences Etat / collectivités devait être remis en cause, elle défendrait le transfert des compétences de la sécurité civile dans le domaine régalien de l’Etat.

Le projet de loi relatif à l’engagement des SPV était inscrit en début de séance à 17 heures. Quelle surprise, un wagon de la FNSPF venait d’être déposé devant l’assemblée, pas moins d’une cinquantaine de représentants de la FNSPF. Notre présence a été fortement remarquée et semblait en gêner quelques uns. C’est tout de même dommageable que les autres organisations syndicales soient absentes du débat. La FNSPF n’a pas le monopole de l’organisation de la sécurité civile et encore moins des SPV. Ce serait trop facile de leur laisser la place nette.