Paris le 14 septembre 2011     Les organisations syndicales  CFDT – CGT – FA/SPP-PATS  à   Monsieur Claude GUEANT  Ministre de l’Intérieur   et des collectivités locales  Place Beauvau  75008 Paris Cedex   Monsieur le Ministre,  Nos organisations syndicales représentatives  (représentant plus de 60% des voix lors des dernières élections professionnelles) constatent qu’au mépris des règles institutionnelles qui régissent les fondements du dialogue social, vous avez durant l’été et dans le plus grand secret, réuni à sept reprises la Fédération Nationale des Sapeurs Pompiers de France (association) et trois organisations syndicales minoritaires dans la fonction publique territoriale (FO, CFTC, UNSA), mais également la CGC organisation non représentative au CSFPT dans le but de trouver un accord informel pour réformer la filière SPP. Suite à ces réunions et documents à l’appui*, nous savons qu’aujourd’hui, vous vous apprêtez avec la FNSPF et ces organisations syndicales minoritaires, à signer un protocole inacceptable, remettant en cause les perspectives de carrière des sapeurs pompiers professionnels dans le plus grand mépris des règles de représentativité.  Il semblerait par ailleurs qu’une annonce soit prévue à la tribune du congrès de la Fédération Nationale des Sapeurs Pompiers de France piétinant ainsi les instances compétentes (Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale et la Commission Nationale des Services d’Incendie et des Secours) seules légitimes à débattre de ces questions statutaires.   Dans le cadre de l’application du décret cadre sur le Nouvel Espace Statutaire sur la refonte de la catégorie B dans la fonction publique territoriale, aucune autre filière n’a connu de tels déboires.  L’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels et des fonctionnaires territoriaux que nous représentons au regard des résultats des élections professionnelles de 2008, observent que votre ministère bafoue les règles convenues par les Accords de BERCY et font un outrage aux engagements de la République dont vous êtes le garant.  Une dernière fois, nous vous demandons de respecter l’esprit des accords de Bercy et la lettre de la loi de 2010 relative à la rénovation du dialogue social.  En conséquence, nos trois organisations demandent à vous rencontrer dans les meilleurs délais, afin construire dans le cadre des règles statutaires cette filière, enrichie d’un véritable dialogue social.  Faute de quoi et sans commune mesure, nous saurons prendre toutes nos responsabilités auprès des personnels face à...

FILIERE SAPEURS-POMPIERS :

TOUT SE JOUERA LE 20 SEPTEMBRE 2011

Au regard des éléments dont nous disposons à ce jour, les propositions qui seraient faites le 20 septembre traduiraient un recul social sans précédent :

– Une catégorie C bradée avec un recrutement sans concours

– Une catégorie C bloquée sans avancement avec 5 grades sur 40 ans

– Une catégorie B au rabais avec un retour en arrière de 20 ans articulée sur la seule fonction de chef de groupe

-sauf pour la catégorie A qui obtient un déroulement de carrière sans obstacle par la suppression de l’examen professionnel de commandant.

Le ministère de l’intérieur nous informe que la réunion sur la réforme de la filière initialement prévue le 13 septembre est reportée au 20 septembre prochain, à la demande des employeurs (Assemblée des Départements de France), qui seront réunis en bureau le 8 septembre.

Ce changement de date pour le motif invoqué nous laisse penser que les employeurs tentent de prendre la main sur la négociation en cours.

L’étape de trop !

APRES LA FORCE LE GOUVERNEMENT JOUE L’ILLEGALITE

La CGT a été reçue en urgence le jeudi 4 août par le conseiller du ministre de l’intérieur M. Vennin. C’est à la demande de M. le ministre Claude Guéant que cette rencontre a été programmée. Cette réunion avait pour but de relancer la réforme de la filière sapeurs-pompiers professionnel suite à l’échec de la réunion du 5 juillet dernier.

Vous avez pris vos fonctions récemment à la direction de la sécurité civile et nous saluons votre arrivée. Néanmoins, nous sommes forcés de constater que vous n’avez pas souhaité prendre contact avec les organisations syndicales représentatives et en ce qui nous concerne avec notre organisation syndicale.

Ainsi, nous vous sollicitons afin que vous receviez une délégation CGT pour faire le point sur les sujets d’actualité et que nous vous remettions notre cahier de revendications.

Par courrier en date du 9 février 2011, nous vous informions que nous étions toujours en attente de réponses de votre part suite à la réunion du 7 décembre 2010 portant sur le thème de la santé et de la sécurité au travail dans les SDIS. Or, à cette réunion, vous vous étiez engagés à un certain nombre d’actions concrètes à réaliser.

De plus, nous vous informons une nouvelle fois que nous sommes toujours en attente d’un procès verbal de réunion ainsi que des suites données à cette réunion.